22 février 2005

Les avertisseurs de monoxyde de carbone – Un outil de protection

Article
Auteur(s)
Suzanne Brisson
M.D., M.Sc., Institut national de santé publique du Québec et Direction de santé publique de Montréal
Guy Sanfaçon
Ph.D., Ministère de la Santé et des Services sociaux
Julie Brodeur
M.Sc., Direction de santé publique de Montréal

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz toxique que l’on ne peut ni voir, ni sentir. Ces propriétés particulières en font un contaminant insidieux dont l’exposition peut avoir de graves conséquences sur la santé, pouvant même entraîner le décès de la personne exposée. En milieu résidentiel, les principales sources sont les systèmes de chauffage et autres équipements fonctionnant à l’aide d’un combustible. La présence d’un garage intérieur, au sous-sol ou attenant à la résidence, représente également un risque d’intoxication au CO si on y laisse un véhicule à moteur en marche ou si on y utilise des équipements ou des outils fonctionnant à l’aide de combustible. Les saisons froides sont plus propices aux intoxications au CO en milieu résidentiel compte tenu de l’utilisation du chauffage et de la ventilation réduite des lieux; néanmoins, des situations à risque d’intoxication au CO peuvent survenir même en été.

La seule façon de détecter la présence de CO est d’utiliser un appareil de mesure conçu à cette fin. Les avertisseurs de CO résidentiels disponibles sur le marché sont des dispositifs permettant de détecter, de mesurer et d’enregistrer les concentrations de CO présentes dans la maison et de déclencher l’alarme en présence d’une concentration donnée. La technologie et la certification de ces appareils ayant évolué au cours des ans, plusieurs organismes, gouvernements et municipalités font la promotion de l’installation d’avertisseurs de CO ou l’ont rendu obligatoire dans les résidences. Des organismes américains reconnus recommandent l’installation d’avertisseurs de CO comme mesure de protection1,2,3. Tous ces organismes ainsi que l’United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA)4 mettent cependant en garde la population à l’effet que l’installation d’un avertisseur de CO dans une résidence ne la dégage pas de la nécessité d’entretenir et d’utiliser les appareils à combustible de façon adéquate. Selon l’U.S. EPA, il est essentiel que la population soit informée des risques associés au CO et qu’elle sache ce qu’il faut faire, mais également ce qu’il ne faut pas faire afin d’éviter d’être intoxiqué à ce gaz. De plus, l’U.S. EPA recommande aux gens désirant se procurer ces appareils, de ne pas effectuer leur choix en fonction du coût d’achat, mais plutôt en fonction de la certification la plus récente possible. L’organisme souligne également l’importance de suivre les instructions du fabricant concernant sa localisation, son utilisation et son entretien.

La certification


Un moyen simple de vérifier la certification des avertisseurs de CO est de vérifier les marques de certification apparaissant sur l’emballage ou sur l’appareil (voir l’encadré ci-dessous). Il existe deux organismes d’essai et de certification au Canada, les Laboratoires des assureurs du Canada5 (Under­writers’ Laboratories of Canada, ULC) et le CSA International6. Quoiqu’elle ait été active au niveau de la certification par le passé, l’Association canadienne du gaz (Canadian Gaz Association, CGA)7 ne réalise plus cette activité depuis 1993. Ses droits en la matière ont été vendus au groupe CSA (qui englobe, entre autres, l’Association canadienne de normalisation et le CSA International) qui offre actuellement le service de certification selon les normes pertinentes canadiennes pour les appareils au gaz ou autre combustible à base de pétrole.

Les avertisseurs de CO sont conçus pour déclencher une alarme avant que les concentrations dans l’air intérieur soient telles qu’elles empêchent les personnes exposées de réagir au danger. Ces temps de réaction sont définis dans les normes CAN/CSA-6.19-01 et UL 2034, de façon théorique, en fonction d’une concentration de CO dans l’air (en ppm) et d’une durée d’exposition (en minutes) pouvant résulter en une carboxyhémoglobine (COHb) dans le sang de 10 % (voir le tableau 1). Aucune alarme ne doit être déclenchée avant les durées minimales indiquées pour chaque concentration de CO correspondante tandis qu’elle doit toujours l’être à la durée maximale mentionnée. Chaque avertisseur de CO doit également être doté d'un bouton de remise à zéro (reset) qui doit être actionné à la suite d’une alarme. Si les concentrations de CO dans l’air demeurent supérieures ou égales à 70 ppm après la remise à zéro de l’avertisseur, l’alarme devrait sonner à nouveau après un délai de 6 minutes. Enfin, l’avertisseur de CO ne doit pas déclencher d’alarme avant 30 jours en présence d’une concentration de 30 ppm de CO10,11.

Tableau 1. Caractéristiques des avertisseurs de CO à rencontrer selon la norme CAN/CSA-6.19.01

Par ailleurs, les avertisseurs de CO doivent réagir le moins possible à d’autres substances chimiques. Tel que présenté au tableau 1, les normes identifient les concentrations spécifiques de certaines substances chimiques pouvant se retrouver sous forme de vapeur ou de gaz dans l’air intérieur des habitations, pour ou sous lesquelles aucune alarme ne devrait être déclenchée.

Certaines populations, telles que les personnes âgées, les personnes souffrant de maladie cardiaque ou pulmonaire ainsi que les femmes enceintes, leur fœtus et les jeunes enfants peuvent être plus vulnérables à une exposition au CO. Il est important de noter que la fonction première des avertisseurs est d’éviter les intoxications et les décès et non pas d’empêcher toute exposition et par le fait même, tout effet à la santé. Il est toutefois possible d’obtenir les concentrations de CO mesurées par l’avertisseur de CO lorsque celui-ci est muni d’un afficheur, dont la précision doit être indiquée par le fabricant (par exemple ± 20 %). Les concentrations pouvant être affichées sont de l’ordre de 30 à 999 ppm. De plus, si l’appareil est muni d’un bouton de mémoire de niveau maximum, il est possible en l’actionnant de vérifier la concentration maximale enregistrée, celle-ci pouvant se situer entre 11 et 999 ppm.

Durée de fiabilité des appareils

Les avertisseurs de CO ne sont évidemment pas conçus pour être éternellement efficaces et c’est pourquoi il est recommandé de les remplacer périodiquement. Des avertisseurs de CO actuellement disponibles sur le marché québécois possèdent une garantie de 5 ans et une date de remplacement, suggérée par le fabricant, de 84 mois
(7 ans) après installation.

Pour faire un parallèle avec les avertisseurs de fumée, il est recommandé par la « National Fire Protection Association » (NFPA)12 de remplacer ces derniers à tous les 10 ans. De plus, le remplacement de l’avertisseur de fumée doit faire partie d’un programme de vérification régulière des appareils. Une étude sur les avertisseurs de fumée résidentiels a démontré que les défaillances observées se traduisent davantage par un arrêt complet du fonctionnement que par une diminution de l’efficacité de l’appareil qui peut être difficile à identifier13. Une vérification mensuelle des avertisseurs de fumée permettrait alors d’identifier les appareils défectueux ainsi que les appareils dont la pile est manquante ou doit être remplacée. Dans ce contexte, le remplacement aux 10 ans constitue une protection contre les risques de défaillance, mais la vérification mensuelle constitue le meilleur moyen de s’assurer que l’avertisseur de fumée fonctionne convenablement. Le même principe s’applique aux avertisseurs de CO.

Impacts sanitaires des avertisseurs de CO

Le CO est la principale cause de décès par intoxication aiguë en Amérique du Nord et dans de nombreux pays d’Europe. La majorité des intoxications au CO sont accidentelles et elles peuvent être prévenues. Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec a d’ailleurs fait de la prévention des intoxications au CO, l’une de ses priorités. Dans ce contexte, les avertisseurs de CO jouent-ils vraiment un rôle dans la réduction des intoxications et des décès dus au CO? Cette question a déjà fait l’objet de quelques publications scientifiques.

À Pittsburgh, durant les mois de janvier, février et mars 1995, tous les appels reçus au service 911 concernant les alarmes de CO ou les cas d’intoxication possible à ce gaz ont été examinés par une unité paramédicale formée à cet effet14. Sur les 101 appels reçus, 60 concernaient les alarmes d’avertisseurs de CO et 41, les cas suspects d’intoxication. Les concentrations moyennes de CO retrouvées dans les lieux pourvus d’un avertisseur de CO étaient de 18,6 ppm (étendue : 2-165 ppm) comparativement à 96,6 ppm (étendue : 1-1 000 ppm) dans les lieux sans avertisseur. Un plus grand nombre de personnes étaient symptomatiques (26 vs 7) et un plus grand nombre de personnes ont du être hospitalisées (24 vs 2) en l’absence d’un avertisseur de CO. Selon les auteurs, la conclusion de cette étude est à l’effet que l’avertisseur de CO est un moyen efficace de réduire la morbidité en limitant ou en prévenant les expositions au CO.

Un relevé des intoxications au CO rapportées par les médias (journaux, télévision et radio) entre les mois de septembre 1994 et février 1998, a été effectué par des équipes médicales de Chicago et de Pittsburgh15. L’objectif de cette étude était de fournir une analyse démographique descriptive des expositions au CO et des décès par intoxication au CO non reliés à un incendie et d’évaluer l’impact des avertisseurs de CO sur ces résultats. Quatre mille cinq cent soixante-quatre (4 564) expositions au CO dont 406 décès (8,9 %) ont été identifiés. Soixante-dix huit pourcent (78,2 %) des expositions sont survenues durant la période de chauffage, soit d’octobre à mars. Les expositions à la maison représentaient 57,3 % des cas et 92,1 % des décès. Un système de chauffage défectueux était la source de 55,6 % des expositions et de 45,8 % des décès. Une évaluation de l’impact des avertisseurs de CO sur ces résultats a démontré que 1 008 personnes (24,2 %) attribuaient leur survie directement à la présence de l’avertisseur. Parmi les 16 grandes villes touchées par ces intoxications et ces décès, se retrouvaient les villes de Chicago et de Saint-Louis qui avaient une réglementation municipale sur les avertisseurs de CO en vigueur depuis 42 et 18 mois respectivement, à la fin de la période à l’étude. Les résultats ont démontré que la ville de Chicago a présenté le plus grand nombre d’expositions au CO, mais le taux de décès le plus bas, suivie de la ville de Saint-Louis. La survie était significativement plus élevée dans ces deux villes comparativement aux villes sans réglementation portant sur les avertisseurs de CO. Le biais associé à la présence d’une réglementation sur les avertisseurs de CO dans la déclaration des expositions, et par le fait même dans la survie des personnes exposées, doit être considéré.

Les données colligées par les services d’incendie de 17 municipalités situées en banlieue de Chicago, lors de leurs interventions pour les alarmes d’avertisseurs de CO résidentiels, ont été analysées afin de dresser un portrait de ces situations et de déterminer les causes associées au déclenchement des alarmes16. Durant la période à l’étude, du 15 juillet 1994 au 26 janvier 1995, les services d’incendie ont répondu à 777 appels concernant les alarmes d’avertisseurs de CO. Le nombre moyen d’appels a été de trois par jour sauf pour les 12, 21 et 22 décembre 1994, journées au cours desquelles ces services ont reçu respectivement 29, 69 et 128 appels. Ce plus grand nombre d’appels correspondait aux augmentations de CO dans l’air extérieur ambiant mesurées par l’EPA. Dans 17 % des cas, la cause de l’alarme a pu être identifiée. Les sources retrouvées par ordre de fréquence étaient les fournaises, les gaz d’échappement des véhicules à moteur, les poêles et fours, les chauffe-eau, les sources multiples, les sécheuses, les foyers, le gaz naturel et la fumée de cigarette. Trente-sept personnes (4,8 %) ont rapporté des symptômes et quatre personnes ont été transportées vers les services de santé. L’étude de Krenzelok et al.14 à Pittsburgh, rapportait 13,3 % de personnes symptomatiques à la suite d’une alarme de CO. D’après les auteurs, ce nombre peu élevé de personnes symptomatiques pourrait s’expliquer par la présence d’un avertisseur de CO.

La réglementation

L’installation d’un avertisseur de CO est désormais obligatoire par réglementation dans certains États ainsi que dans certaines villes américaines.

En tenant compte du nombre élevé de décès, souvent collectifs, occasionnés par le CO et compte tenu que l’État de l’Illinois se situait parmi les États américains présentant le plus haut taux de décès accidentels dus au CO, la ville de Chicago a décidé d’inclure dans sa réglementation municipale l’obligation d’installer un avertisseur de CO dans les résidences ayant une source potentielle. Cette réglementation, qui constituait une première en Amérique du Nord, est entrée en vigueur le 1er octobre 1994. Cette nouveauté a toutefois été accompagnée par une situation imprévue. En effet, du 1er octobre au 31 décembre 1994, le service des incendies de la ville de Chicago a reçu plus de 12 000 appels associés aux alarmes des avertisseurs de CO. Près de 85 % de ces alarmes étaient reliées à des mesures environnementales de moins de 9 ppm de CO dans les résidences. Le point culminant de cette situation s’est produit les 21 et 22 décembre 1994 alors qu’un phénomène d’inversion thermique au-dessus de la ville de Chicago a occasionné une augmentation des niveaux ambiants de CO de l’ordre de 13 à 20 ppm. La certification UL 2034 du 30 avril 1992, alors en vigueur, exigeait que les alarmes de CO soient déclenchées après une exposition de 8 heures à des concentrations de 15 ppm. Cette situation a fait en sorte que le service d’incendie de Chicago a répondu à 3 464 appels concernant les alarmes de CO les 21 et 22 décembre 199417. À la suite de ces événements, des recommandations ont été effectuées à l’effet de modifier la sensibilité des appareils afin de limiter les « fausses alarmes » engendrées par les conditions environnementales, d’utiliser des avertisseurs avec afficheur, d’effectuer une campagne d’éducation auprès du grand public et d’élaborer des protocoles d’intervention pour le service d’incendie lors des journées présentant des concentrations atmosphériques élevées de CO16. Depuis 1994, la norme UL 2034 a fait l’objet de révisions périodiques.

En septembre 2000, le comté de Mecklenburg en Caroline du Nord a adopté une réglementation rendant obligatoire dans toutes les résidences un avertisseur de CO, à l’exception de celles uniquement alimentées à l’électricité et sans garage attenant. Cette réglementation permettait également l’utilisation d’avertisseur de CO électrique sans pile de secours. En décembre 2002, un verglas occasionnant une panne électrique toucha 78,9 % des résidences du comté. Durant les 9 jours qui suivirent, 124 cas symptomatiques d’intoxication au CO furent rapportés. Une enquête, à laquelle collaborèrent les urgentologues des hôpitaux du comté, les services d’incendie et le CDC, permit de déterminer que 96,2 % des intoxications sévères s’étaient produites dans des résidences sans avertisseur de CO fonctionnel. Le 8 octobre 2003, le comté amendait sa réglementation en obligeant tous les propriétaires de rési­dence, peu importe qu’il y ait présence ou non d’une source potentielle de CO, à avoir un avertisseur de CO obligatoirement doté d’une alimentation à pile permettant le fonctionnement du dispositif lors d'une panne életrique18.

L’État de New York19 a modifié le « Chapter XXXIII – State Fire Prevention & Building Code Council, Subchapter A – Uniform Fire Prevention & Building Code, Part 1225 – Fire Code » en rendant effectif en date du 6 mars 2003, l’article 1225.2 sur les avertisseurs de CO pour les nouvelles constructions et pour les habitations à vendre de type maisons unifamiliales, duplex, maisons de ville et pour les édifices dans lesquels se retrouvent des condominiums ou des coopératives. Ce code fournit l’information relative à la localisation des avertisseurs de CO, le type d’équipement et l’installation requise en termes d’alimentation et de caractéristiques des systèmes combinés, l’entretien ainsi que l’interdiction de retirer ou de rendre le dispositif inopérant.

Le code administratif de la Ville de New York20,21 a été amendé en 2004, obligeant l’installation d’un avertisseur de CO dans tous les édifices, classés à des fins d’occupation résidentielle ou autre (hôtel, hôpital, etc.) et ayant une source de combustible fossile. Sont exclus de cette obligation, les résidences ayant comme unique appareil à base de combustible, une sécheuse à linge à gaz ou un four à gaz. Cette nouvelle réglementation est effective depuis le 1er novembre 2004. Les avertisseurs de CO doivent être approuvés UL. Les nouvelles constructions doivent être dotées d’avertisseurs de CO reliés au système électrique de l’édifice et pourvus d’une pile de secours afin d’en assurer le fonctionnement lors de pannes électriques. Les constructions existantes peuvent être pourvues d’appareils à pile uniquement ou d’appareils combinés (électricité et pile de secours). Le code spécifie également la localisation et le nombre d’avertisseurs de CO, les équipements requis, la responsabilité des propriétaires et des occupants, l’entretien et la vérification des dispositifs ainsi que l’obligation de remplacer les appareils inopérants, endommagés ou volés.

En ce qui concerne la législation canadienne et les règlements qui en découlent, nous avons répertorié, en Ontario22, la Loi sur le code du bâtiment 1992, dont le règlement 431/97 a été amendé en 2001. Le 19 juillet 2001, le ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario a rendu obligatoire l'installation d'avertisseurs de CO dans toutes les nouvelles habitations ayant un appareil à combustion ou un garage. Cet amendement indique que l’avertisseur doit être installé à proximité de chaque zone conçue pour dormir dans un bâtiment comprenant un appareil à combustion. De même, un avertisseur doit être installé à proximité des chambres à coucher adjacentes à un garage. De plus, s’il y a un appareil à combustion dans un local qui n’est pas un lieu d’habitation, il y a obligation d’installer un avertisseur de CO dans le local ou dans toute chambre à coucher adjacente à ce local. L’avertisseur doit être branché directement à un circuit électrique sans qu’il y ait d’interrupteur entre l’alimentation électrique et l’avertisseur. Tous les avertisseurs de l’habitation doivent être reliés ensemble. De plus, chaque avertisseur doit être muni d’une alarme suffisamment puissante pour être entendue dans les chambres à coucher dont les portes sont fermées. Enfin, il doit être conforme à la norme CAN/CGA-6.19-M93 (rév. 1999), la norme CAN/CSA 6.19-01 ou encore la norme UL 2034-1996.

Cette législation ontarienne a eu un impact important au Canada puisque la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies a proposé en septembre 2003 de modifier les parties 6 (6.2.4.1) et 9 (9.32.3.9) de la prochaine édition du Code national du bâtiment afin d’inclure un article semblable à celui mis en vigueur en Ontario en 200123, 24, ceci dans le but de s’assurer que l’ensemble de la population canadienne puisse être protégée. Cette nouvelle édition du Code national du bâtiment devrait être publiée au cours de l’automne 2005.

Au Québec, la Régie du bâtiment du Québec adopte le Code de construction du Québec (CCQ) et le Code de sécurité du Québec (CSQ). Les exigences pour les avertisseurs de CO se retrouvent dans le chapitre 1 «Bâtiment» du Code de construction du Québec, qui s’applique aux nouvelles constructions. Ce code adoptera, à titre de chapitre 1, la prochaine édition du Code national du bâtiment. Dans le but de protéger la population, le chapitre Bâtiment du Code de sécurité permettra quant à lui d’appliquer certaines mesures à des bâtiments existants. C’est ainsi qu’un article a été proposé comme ajout à la partie 8 de ce chapitre (8.2.1.4) pour inclure l’obligation d’installer un avertisseur de CO dans les logements possédant un appareil à combustion ou un accès à un garage. Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité du Québec devrait être adopté en 2007.

Conclusion

Les données recensées démontrent que les résidences sont des lieux fréquents d’intoxication et de décès dus au CO. Elles font également ressortir que les avertisseurs de CO sont des appareils qui peuvent contribuer à réduire la gravité des intoxications ainsi que les décès associés à une exposition au CO. Ces appareils sont des moyens de protection qui doivent s’ajouter aux activités de prévention devant être réalisées en présence d’une source de CO dans une résidence. Malgré la mise en place des mesures de prévention recommandées, une défectuosité d’un équipement à combustible ou un événement accidentel demeure possible. Le CO ne pouvant être perçu sans appareil de mesure, la présence d’un avertisseur, dans ce contexte, s’avère tout à fait justifiée.

À la lumière des expériences vécues depuis 1994, les organismes de certification canadien ou nord-américain ont procédé à des révisions successives des exigences fonctionnelles et de fiabilité des avertisseurs de CO afin d’assurer la protection la plus adéquate possible tout en évitant les situations angoissantes associées aux « fausses alarmes ». Tout comme pour les avertisseurs de fumée, l’entretien et la vérification mensuelle des avertisseurs de CO constituent le meilleur moyen de s’assurer de leur bon fonctionnement. Ces appareils ont une durée de vie limitée et ils doivent être remplacés lorsqu’ils sont défectueux ou encore à la date de remplacement suggérée par le fabricant.

La façon de réagir à une alarme de CO doit être connue de la population. Les situations susceptibles d’occasionner la production de CO dans une résidence peuvent être difficiles à identifier. Toute recommandation ou réglementation sur ces dispositifs devrait donc être accompagnée d’une campagne d’information sur le CO, sur les mesures de prévention à observer et sur la conduite à tenir lors du déclenchement de l’alarme d’un avertisseur de CO.

Références

  1. Centers for Disease Control and Prevention, MMWR, Unintentional non-fire –related carbon monoxide exposures-United States, 2001-2003, January 21, 2005 / 54 (02) ; 36-39. www.cdc.gov/mmwr/preview/mmwrhtml/mm5402a2.htm.
  2. Minnesota Department of Health, Indoor Air Unit, Preventing carbon monoxide (CO) poisoning in your home, www.health.state.mn.us/divs/eh/indoorair/co/preventco.pdf.
  3. Consumer Product Safety Commission, Carbon monoxide questions and answers, CPSC Document #466, www.cpsc.gov/cpscpub/pubs/466.html.
  4. U.S. Environmental Protection Agency «Protect your family and yourself from carbon monoxide poisoning», www.epa.gov/iaq/pubs/coftsht.html.
  5. Les laboratoires des assureurs du Canada, www.ulc.ca.
  6. CSA International. CSA pour Canada. www.csa-international.org/testing_certification_canada/Default.asp?language=French.
  7. Canadian Gas Association, Appliance certification, www.cga.ca/about/certification.htm
  8. Underwriters’ Laboratories Canada (ULC), 2005. Working for unsafer world. www.ulc.ca.
  9. CSA International, Marques de certification, Les marques de certification au Canada, www.csa-international.org/certification_marks/marks_for_canada.
  10. CO Dangers, UL/CPSC Standards for CO Alarms, www.coheadquarters.com/CODanger/codetector7.htm.
  11. Changes in the UL listings for carbon monoxide alarms, www.bacharach-training.com/cozone/changesinalarm standards1.htm.
  12. National Fire Protection Association, Smoke Alarms, www.nfpa.org/itemDetail.asp?categoryID=278&itemID=20526&URL=Research%.
  13. Shapiro J. I., Smoke Detector Opera­bility Survey, Washington: U.S. Consumer Product Safety Commission, October 1994 revised. Tiré de la réference 12.
  14. Krenzelok E. P., Roth R., Full R., Carbon monoxide The silent killer with an audible solution, Am J Emerg Med, Vol 4:5, 1996, 484-486.
  15. Clifton J.C., Leikin J.B., Hryhorczuk D.O., Krenzelok E.P., Surveillance for carbon monoxide poisoning using a national media clipping service, Am J Emerg Med, Vol 19:2, 2001, 106-108.
  16. Bozovi K.E., Leikin J.B., Hryhorczuk D.O., Frateschi L.J., Night of the sirens : Analysis of carbon monoxide-detector experience in suburban Chicago, Ann Emerg Med, Vol 31: 6, 1998, 737-740.
  17. Leikin J.B., Carbon monoxide detectors and emergency physicians, Am J Emerg Med, Vol 14:1, 1996, 90-94.
  18. Centers for Disease Control and Prevention, MMWR, Use of carbon mono­xide alarms to prevent poisonings during a power outage- North Carolina, December 2002, March 12, 2004 / 53 (09) ; 189-192. www.cdc.gov/mmwr/preview/mmwrhtml/mm5309a1.htm.
  19. NYS Department of state, Division of code enforcement and administration, Emergency Adoption, Carbon Monoxide Alarms, www.dos.state.ny.us/code/COAlarm.htm.
  20. Local Laws of the city of New York for the year 2004, No 7, www.nyc.gov/html/dob/html/carbon_monoxide.html, Local Law 7 of 2004.
  21. New York city’s carbon monoxide law, Frequently asked questions on NYC’s new carbon monoxide law, www.nyc.gov/html/hpd/html/for-owners/carbonmonoxide.html.
  22. Ontario Ministry of Municipal Affairs and Housing, Building and Development Branch, Ontario Regulation 283/01, www.obc.mah.gov.on.ca/scripts/home.asp?action=31&P_ID=8610&N_ID=4&PT_ID=8622&U_ID=0&OP_ID=2.
  23. Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Modification proposée. Document : NBC 1995 CNB, Exigence : 9.32.3.9. (new), Comité : Maisons, 3 p.
  24. Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Modification proposée. Document : NBC 1995 CNB, Exigence : 6.2.4.1. Insertion, Comité : Installations techniques et plomberie, 3 p