Comité d'éthique de santé publique

  • November-17-21

    Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

    En plus des activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui ont été soumis ou ont été réalisés en autosaisine, le rapport détaille les contributions de l’équipe-conseil qui méritent une mention spéciale. La plupart de ces contributions ont porté sur des enjeux directement liés à la pandémie de COVID-19, ce qui démontre bien l’agilité professionnelle de l’équipe conseil et l’actualité du travail éthique qu’elle accomplit au quotidien.

    Ces initiatives témoignent en outre de l’importance qu’accordent le président, le Comité et...

  • September-07-21

    Dans le contexte où le gouvernement a annoncé son intention d’imposer la vaccination obligatoire à certains travailleurs de la santé (TdeS), le Comité d’éthique en santé publique (CESP) a décidé de procéder à une mise à jour de son avis émis sur la question en janvier 2021.

    La question de la justification éthique d’une telle mesure est importante compte tenu de l’évolution des connaissances et du contexte social entourant la vaccination, mais aussi de l’évolution de la situation épidémiologique marquée par la progression du variant Delta.

    Le CESP considère que la vaccination obligatoire des TdeS peut se justifier au nom de l’application du principe de précaution, dans la mesure où la prépondérance des bénéfices sur les inconvénients a fait l’objet d’une évaluation...

  • April-01-21

    Les passeports immunitaires font présentement l’objet de discussions et travaux partout dans le monde.

    Dans ce document, les passeports immunitaires se définissent comme l’utilisation de toute preuve produite par une autorité désignée attestant de l’immunité d’une personne contre la COVID-19 pour accéder à des activités autrement inaccessibles en temps de pandémie.

    Le CESP présuppose qu’un tel passeport serait délivré par les autorités, prouvant l’administration d’un vaccin reconnu au nombre de doses requises.

    Le CESP a sommairement exploré trois domaines possibles d’application du passeport immunitaire : le travail, le voyage et les loisirs.

    Sur le plan des valeurs, les passeports immunitaires présentent des enjeux définis en termes de bienfaisance, d’...

  • March-22-21

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan intégré de surveillance des traumatismes non intentionnels (PTNI) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Le PTNI est structuré autour de cinq grandes thématiques : l’ensemble des traumatismes non intentionnels, les traumatismes routiers, les traumatismes liés à une chute, les traumatismes d’origine récréative et sportive et les traumatismes d’origine domestique.

    Le CESP s’est d’abord penché sur les enjeux éthiques soulevés par les responsables du PTNI, c’est-à-dire le respect de la confidentialité et de la vie privée, ainsi que le risque de stigmatisation. Le Comité a jugé que ces deux enjeux ne posaient pas de problèmes particuliers pour le PTNI. Le CESP a ensuite abordé...

  • February-16-21

    Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que certaines des activités de l’équipe-conseil en éthique entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

    Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui sont soumis, se sont ajoutées des contributions de l’équipe-conseil qui méritent une mention spéciale, comme le soutien aux équipes de surveillance quant à l’intégration de la participation publique dans l’élaboration des plans et la mise à jour de la directive de l’INSPQ sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.

    Ces initiatives témoignent de l’importance qu’accordent le président, le Comité et les conseillers, au transfert des connaissances et au...

  • January-13-21

    Même si la découverte d’un ou de plusieurs vaccins ne mettra pas immédiatement fin à la pandémie ni aux mesures sanitaires de protection contre la maladie, cette étape représente une avancée majeure.

    La stratégie vaccinale mise en place reposera sur plusieurs facteurs, notamment la disponibilité des vaccins, leur sécurité et leur efficacité.

    Plusieurs choix devront être faits en ce qui a trait aux stratégies d’administration des vaccins contre la COVID-19. C’est un pouvoir conféré au gouvernement en contexte d’état d’urgence sanitaire.

    Par leur rôle crucial en temps de pandémie, leurs contacts potentiels avec des personnes vulnérables et le fait qu’ils ont été particulièrement touchés par la maladie, les travailleurs de la santé sont considérés comme un des...

  • June-23-20

    Poursuivant les travaux entamés avec le Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19 (voir Désy et al., 2020, ci-après, le Cadre), le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) se penchent maintenant sur certaines dimensions éthiques liées au déconfinement et aux recommandations sanitaires qu’il suppose. Au moment de la rédaction du présent texte, le déconfinement était déjà amorcé. À nos yeux, ce document demeure pertinent à la fois pour contribuer au débat éthique sur la pandémie, mais aussi pour éclairer la réflexion sur d’éventuelles phases de confinement et de déconfinement advenant une augmentation des taux d’infection. L’objectif du texte est d’...

  • April-03-20

    Devant la crise historique de la COVID-19, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) jugent pertinent de produire une déclaration commune portant sur certaines dimensions éthiques de la situation inédite de pandémie que nous vivons. L’objectif en est d’établir et de définir les principales valeurs phares qui émergent dans le contexte actuel, et d’explorer la manière dont elles s’articulent dans les choix difficiles qui doivent être faits. Ce faisant, le CESP et la CEST espèrent contribuer à la clarification des argumentaires proprement éthiques invoqués en appui aux décisions en santé publique et participer à la réflexion citoyenne sur les conséquences de la pandémie. Ce texte n’a pas pour objectif d’offrir des lignes...

  • March-13-20

    La Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal a déposé le projet Enquête montréalaise sur les conditions sociales et la participation des personnes de 55 ans et plus pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique. La participation sociale se définit comme le fait de prendre part à des activités qui procurent une interaction avec d’autres personnes. L’enquête s’inscrit dans le cadre du mandat légal de la directrice de santé publique de Montréal et se greffe plus spécifiquement au projet d’impact collectif découlant du PARI 2016-2021. L’enquête vise notamment à documenter des thèmes non couverts par les enquêtes existantes ou par les données médico-administratives disponibles et à orienter la planification régionale et...

  • January-24-20

    Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique des projets qui lui sont soumis, s’est ajoutée une initiative qui mérite attention : la publication du document La compétence du Comité d’éthique de santé publique dans le domaine de la surveillance.

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