Méthode de développement du cadre

Une équipe de l’INSPQ a développé le cadre en collaboration avec :

  • un comité directeur, incluant des membres actifs de la TCNSP, qui a donné les orientations stratégiques;
  • un comité consultatif qui avait pour mandat de conseiller l’équipe de développement du cadre afin d’assurer son utilité, ainsi que son adéquation à la réalité des pratiques et des besoins du réseau. Ce comité était composé de représentants des équipes MI, SAT et SE de l’INSPQ et des directions de santé publique, et de la Direction générale de la santé publique au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
  • des spécialistes de thèmes précis abordés par ce cadre (éthique, dimension sociale, communication, etc.).

Les concepts clés, présentés dans la deuxième partie du cadre, synthétisent les éléments théoriques et pratiques, préalables à une bonne compréhension du processus d’évaluation et de gestion des risques. Les concepts clés et le processus, proposés dans ce cadre, ont été développés en se basant sur le cadre de 2003 ainsi que sur les bonnes pratiques internationales d’organismes de référence. Il s’agit notamment de :

  • l’International Risk Governance Council (IRGC, 2005);
  • l’Organisation mondiale de la Santé (OMS, 2012);
  • l’US Environmental Protection Agency (EPA, 2014).

Ce cadre s’appuie également sur les recommandations issues du rapport de la consultation du réseau sur les besoins d’amélioration en gestion des risques (INSPQ, 2014), ainsi que sur celles émanant de la consultation concernant la version préliminaire de ce cadre en 2015.

Par ailleurs, la dimension éthique proposée dans ce cadre se veut cohérente avec l’approche d’examen éthique du Comité d’éthique en santé publique (CESP) qui s’appuie sur le référentiel de valeurs (INSPQ, 2015).