Examiner l'acceptabilité du risque

 

Considérer les différentes perspectives

L’examen de l’acceptabilité par les parties prenantes aboutit à trois catégories possibles de risque (adapté d’IRGC, 2005 et d’OMS, 2012) :

  • Risque acceptable* : risque jugé suffisamment faible pour ne pas nécessiter de mesure de contrôle supplémentaire, bien que ces mesures puissent malgré tout être mises en place sur une base volontaire pour réduire encore davantage le risque. Il peut s’agir notamment de surveillance médicale, épidémiologique ou environnementale pour détecter tout changement susceptible d’indiquer une augmentation du risque.
  • Risque tolérable* : risque que les parties prenantes sont disposées à assumer, après avoir mis en place des mesures de réduction raisonnables ou après avoir accepté un statu quo responsable*, et ce, afin de bénéficier des effets positifs qui accompagnent le risque.
  • Risque intolérable* : risque jugé non acceptable par les parties prenantes, peu importe les bénéfices qui en découlent. Il implique d’éliminer ou de remplacer la source de risque (par exemple une technologie ou un produit chimique) ou, si c’est impossible (cas d’un danger naturel), l’exposition devrait être restreinte. On tentera aussi de réduire la vulnérabilité de la population ou des sous-groupes qui la composent.

L’acceptabilité du risque peut varier significativement entre les parties prenantes. En effet, déterminer les seuils entre ces trois catégories d’acceptabilité présente un défi pour les acteurs clés du processus, car elles sont fonction des données scientifiques issues de l’évaluation multidimensionnelle du risque, mais également des valeurs éthiques et des perceptions du risque par les parties prenantes. 

 

Exemple

Les risques à la santé liés à un agent présent naturellement dans l’environnement d’une région

Un agent présent naturellement dans l’environnement d’une région ou dont la concentration a été augmentée par l’activité humaine, comme l’amiante ou le radon, est reconnu par les scientifiques comme un risque significatif pour la santé si la population concernée y est exposée. Cependant, il pourrait être jugé acceptable par la population concernée. En effet, l’acceptabilité du risque est fonction de l’évaluation multidimensionnelle du risque dans un contexte particulier. Le jugement au niveau de l’acceptabilité est notamment renforcé par le fait que la réduction éventuelle ou la reconnaissance même de ce risque suppose des actions qui pourraient être considérées indésirables par la population compte tenu de leurs répercussions sur la communauté (perte de valeurs des propriétés, augmentation des coûts des travaux d’excavation locaux, perte d’attractivité de la région, ralentissement du développement économique local, etc.).

 

Les autorités de santé publique doivent établir leur position face à l’acceptabilité du risque à la santé de la population qu’elles soient ou non responsables de la décision finale. En effet, chaque partie prenante a la responsabilité d’établir l’acceptabilité du risque compte tenu de son domaine d’expertise. Les gestionnaires du risque examinent ensuite les différents points de vue. En particulier, ils tiennent compte des avis des évaluateurs qui s’appuient sur une démarche scientifique intégrant des valeurs professionnelles, institutionnelles ou sociales. Il est aussi important qu’ils considèrent les avis des parties affectées, même si cela n’implique pas nécessairement toujours une participation effective directe de ces dernières aux discussions. En effet, rappelons que le niveau de participation des parties prenantes au processus dépend de la situation et du contexte. 

 

Établir un consensus

 

Le consensus coïncide rarement avec un assentiment unanime. Il se traduit généralement par une adhésion relative à un accord qui concilie les différentes perspectives exprimées24.

Les gestionnaires du risque ont la responsabilité d’établir un consensus obtenu grâce à une collaboration étroite entre les parties prenantes. Ce consensus se traduit par un accord relatif concernant l’acceptabilité finale du risque, Si au terme des échanges entre les parties prenantes des avis divergents devaient éventuellement persister, il convient de les mentionner.

 

Cependant l’intervention de santé publique ne requiert pas systématiquement un consensus préalable. C’est notamment le cas dans l’urgence, lorsque la santé publique doit intervenir rapidement pour protéger la santé de la population. 

Les acteurs de santé publique ayant pour finalité d’améliorer et de protéger l’état de santé de la population, ils seront naturellement enclins à donner priorité à la santé. En principe, les valeurs relatives à la pratique professionnelle devraient être actualisées tout au long du processus, permettant ainsi aux parties prenantes de recevoir avec confiance les données scientifiques tout en les assurant que leurs points de vue sont entendus et considérés.

Les valeurs les plus susceptibles d’être en tension seraient celles qui sont associées aux finalités de santé publique et celles qui sont mobilisées par les options envisagées. Pour l’ensemble des parties prenantes, la question pourrait se formuler ainsi : « Quelles sont les pertes raisonnablement acceptables pour assurer un niveau donné de protection de la santé? » Selon les valeurs en présence, la formulation pourrait être « Quelle perte d’autonomie, de liberté, de justice ou de bien-être est raisonnablement acceptable pour prévenir tel risque à la santé de la population? » Les réponses à cette question doivent faire l’objet de délibérations entre les parties prenantes afin de garantir que le consensus obtenu puisse maintenir le lien social qui les unit, lien nécessaire à la gestion du risque.

  1. Pour obtenir plus d’informations concernant le consensus et la façon d’intégrer les différentes perspectives consulter le document de référence « Consultation des parties prenantes » (INESSS, 2014).