Générer des options de gestion du risque

 

Proposer différentes options de réduction du risque

Les évaluateurs devraient proposer aux gestionnaires plusieurs options différentes qui tiennent compte du niveau de risque et de son acceptabilité. Les experts de santé publique collaborent au besoin avec les experts d’autres domaines pertinents (par exemple, pompiers, ingénieurs, etc.) pour proposer ces options de gestion. Celles mises sur la table devraient être représentatives des différentes perspectives en présence et formulées en fonction des objectifs de gestion du risque. Enfin, elles devraient tenir compte des ressources disponibles.

Différents types d’options sont possibles, seules ou combinées. Elles interviennent à différents niveaux sur la chaîne de risque (section Qu'est-ce qu'une chaîne de risque?). Voici quelques exemples :

  • Le maintien du statu quo responsable;
  • L’élimination de l’agent dangereux à la source ou la substitution de ce dernier par un agent moins ou non dangereux;
  • L’application ou l’établissement de limites et de normes spécifiant les seuils des concentrations permises;
  • La définition de standards techniques pour les procédés industriels ou l’équipement;
  • La réduction de l’exposition (mesures de protection collectives ou individuelles);
  • La surveillance épidémiologique, la vigie sanitaire ou la surveillance environnementale;
  • L’information de la population concernée sur des mesures à prendre pour protéger la santé (par exemple, quoi faire si les détecteurs sonnent, comment surveiller les symptômes, qu’elles sont les mesures de premiers secours, etc.);
  • Les incitatifs gouvernementaux économiques incluant la taxation, les subventions, etc.;
  • Les compensations monétaires.

Ces différents types d'options orientent les interventions de la santé publique et le questionnement des experts techniques quant aux moyens et approches à mettre en place pour réduire le risque, l'exposition de la population affectée ou les conséquences sur certains groupes de la population.

 

Évaluer les options

 

L'évaluation des options est faite en étroite collaboration entre les évaluateurs et les gestionnaires du risque. Idéalement, les experts justifient scientifiquement les options et les gestionnaires définissent les critères d’évaluation des options et leur pondération, c’est-à-dire le poids relatif accordé à chacun. L’implication directe d’un plus grand nombre de parties prenantes peut être particulièrement utile à cette étape du processus, notamment dans les situations complexes, incertaines ou ambiguës.

Les autorités de santé publique sont responsables d’émettre les recommandations pour protéger la santé de la population. Elles proposent et évaluent les options pour réduire le risque à la santé. Cette étape se fait au besoin en collaboration avec d’autres experts (par exemple pompiers, ingénieurs, etc.). Toutefois, ce sont les autorités de santé publique qui demeurent les décideurs quant aux recommandations pour protéger la santé de la population, même lorsqu’elles conseillent une autre autorité responsable de la décision finale et de la mise en œuvre du moyen d’intervention.

L’évaluation et la comparaison des options en termes d’efficacité à réduire le risque et les conséquences de ces options peuvent être faites suivant différents critères (tableau 1). Il est aussi possible d’estimer la probabilité qu’une mesure de contrôle prévienne l’apparition de nouveaux cas tout en considérant les conséquences de sa mise en œuvre à l’aide de différents outils tels qu’une matrice (OMS, 2012, p. 25-26)25. Cette dernière permet de comparer les options suivant ces deux dernières dimensions (probabilité et conséquence) en fonction de différents critères. Les évaluateurs devraient convenir ensemble au préalable de ces échelles de référence. Les autorités de santé publique recommandent donc aux gestionnaires du risque les options ou les combinaisons d’options qui minimisent les conséquences négatives et présentent la probabilité la plus élevée de réduire les risques à la santé. Les options devraient être justifiées sur les plans scientifique et éthique. Cela permettra aux gestionnaires de prendre des décisions éclairées à la phase suivante du processus de gestion du risque.

Les critères du tableau 1 correspondent d’ailleurs le plus souvent à des valeurs éthiques soulevées par des interventions de santé publique ou, dit autrement, à des conditions justificatives de ces interventions. D’autres valeurs pourraient être considérées, notamment celles qui sont inscrites au Référentiel des valeurs (INSPQ, 2015). Ainsi, comme nous le verrons à la section suivante relative à la dimension éthique, une intervention n’est justifiée que si elle peut raisonnablement permettre d’atteindre les objectifs visés et avoir un impact sur l’état de santé de la population. Les options devraient donc être considérées à la lumière des valeurs qui auront été jugées prioritaires dans la situation. Au final les critères les plus importants seront ceux qui reflèteront les valeurs qui importent le plus dans la situation.

Tableau 1 - Proposition de critères d’évaluation des options26

Le caractère raisonnable sur le plan éthique

L’évaluation de l’option en fonction de sa possibilité d’actualiser les valeurs qui auront été établies comme les plus importantes dans la situation tout en minimisant l’atteinte aux autres valeurs en présence.

La conformité réglementaire 

La compatibilité de l’option avec les normes, les lois et les règlements en vigueur.

Le développement durable

La pérennité de l’option au niveau des bienfaits sanitaires ainsi qu’au niveau de la préservation de l’environnement, de la prospérité économique et de la cohésion sociale.

L’efficacité

L’aptitude à réduire les effets négatifs sur la santé et à remédier aux causes du risque.

L’efficience 

La faculté d’atteindre les objectifs tout en minimisant les ressources investies, notamment les coûts d’investissement et de fonctionnement.

La faisabilité

La capacité à réaliser l’option sur le plan technique et au niveau de la disponibilité des ressources requises pour sa mise en œuvre.

L’optimisation 

La minimisation des effets secondaires indésirables et la maximisation des bénéfices potentiels associés à ces options sur le plan de la santé, mais aussi au niveau social, économique, environnemental, éthique ou politique, par exemple en ce qui a trait au lien social ou aux inégalités de santé.

La proportionnalité

Le rapport positif entre les bénéfices et les inconvénients de l’option pour les différentes parties prenantes et en particulier pour les groupes affectés par le risque.

La recevabilité

Le jugement par les parties affectées de la validité et du bien-fondé de l’option.

  1. Il s’agit d’une matrice pour évaluer les options (OMS, 2012, p. 25-26) différente de la matrice de risque (annexe 2).
  2. Les critères sont proposés par ordre alphabétique, car leur pondération est modulée en fonction du risque, du contexte ainsi que des valeurs qui auront été jugées les plus importantes dans la situation.