Légalisation du cannabis à des fins non médicales : pour une régulation favorable à la santé publique

  • Le cannabis est la substance illicite la plus consommée. Le régime de prohibition actuel et ses sanctions n’empêchent pas l’usage de cette substance. Les données les plus récentes indiquent qu’environ 15 % des Québécois rapportent avoir consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois. Plus de la moitié d’entre eux déclarent en avoir fait usage moins d’une fois par mois. Les personnes qui consomment à chaque semaine ou tous les jours représentent environ le quart des usagers de cannabis.
  • Le cannabis n’est pas un produit ordinaire. Il présente des risques pour la santé et la sécurité publiques. Ses effets psychoactifs affectent la conduite de véhicules moteurs, peuvent induire la dépendance, nuire au développement du cerveau des jeunes et potentiellement provoquer des troubles mentaux. Fumer du cannabis peut aussi causer des maladies respiratoires. La légalisation du cannabis à des fins non médicales est l’occasion de créer un dispositif de régulation qui vise la réduction des problèmes sociaux et de santé associés à l’usage de cette substance.
  • Plusieurs scénarios ou options de régulation sont possibles. Les choix effectués quant à la production, la distribution et la consommation du cannabis sont nécessairement liés et doivent faire l’objet d’une réflexion intégrée. Ces choix seront déterminants pour la réussite du processus de légalisation, la mise à plat du marché illicite et l’atteinte des objectifs de santé publique.
  • Les choix effectués pour l’encadrement de la distribution et de la consommation du cannabis doivent éviter de concourir à la banalisation de la substance. Ils ne doivent pas non plus occasionner des reculs dans d’autres dossiers de santé publique, par exemple, renormaliser socialement l’acte de fumer.
  • La commercialisation des produits du cannabis, même avec un encadrement règlementaire strict, met en tension la recherche de profits pour les entreprises avec l’objectif de santé publique de réduire la consommation du cannabis dans l’ensemble de la population. À l’opposé, une approche à but non lucratif permet de mettre clairement l’accent sur la prévention, la santé et la sécurité.
  • La légalisation du cannabis à des fins non médicales comporte son lot d’incertitudes et oblige le Canada et le Québec à innover. Aussi est-il nécessaire de prévoir la marge de manœuvre pour ajuster le dispositif au fur et à mesure de l’évolution de la prévalence et des pratiques d’usage du cannabis chez les Québécois. La prudence doit également guider les choix de régulation de la substance.
Auteur(-trice)s
Onil Samuel
B. Sc., expert et conseiller scientifique, Institut national de santé publique du Québec
ISBN (électronique)
978-2-550-77115-9
Notice Santécom
Date de publication