Avis sur le projet d'amendement du plan ministériel de surveillance multithématique — Volet environnement social et état de santé mentale et psychosociale
Le Projet d’amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique — volet Environnement social et état de santé mentale et psychosociale, élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux, a pour objectif principal de compléter la surveillance de la consommation d’alcool et de drogues et de la pratique de jeux de hasard et d’argent. À cette fin, le projet reprend ou propose des objets, indicateurs et sources de données suite à des travaux menés entre autres auprès de groupes d’experts.
Les nouveaux éléments proposés par le projet d’amendement sont présentés à travers un modèle conceptuel de la surveillance et portent sur les déterminants, les comportements, les états de santé et les méfaits liés à la consommation de drogue et d’alcool, ainsi qu’à la pratique des jeux de hasard et d’argent. De façon plus détaillée, les déterminants de la santé retenus dans l’amendement se déclinent selon les contextes politique, législatif, économique, social et culturel, ainsi que les systèmes de services sociaux et les milieux de vie. Les caractéristiques individuelles font référence aux compétences personnelles et sociales et aux caractéristiques démographiques et socioéconomiques. Les comportements et pratiques se subdivisent en modes et contextes de consommation de drogue, d’alcool et de pratique des jeux de hasard et d’argent, ainsi qu’en consommations et pratiques concomitantes. Enfin, la catégorie des méfaits se décline selon les méfaits sociaux et celle des états de santé, selon la santé physique, mentale et psychosociale.
D’emblée, les responsables du projet identifient comme principale préoccupation éthique les risques de stigmatisation qui pourraient découler de l’éventuelle diffusion des données, en ce qui a trait, par exemple, aux personnes présentant des problèmes de jeu. Pour pallier ces risques, les responsables soulignent que les accès aux données sont soumis à des règles strictes assurant la protection des renseignements personnels et limitant du même coup la possibilité de divulgation.
Les recommandations du CESP
Le Comité invite d’abord les responsables à la prudence face aux possibles effets indus d’une normativité qui se profile dans le projet d’amendement, particulièrement dans le cas de certains indicateurs nommés dans le présent avis.
Le CESP souhaite aussi que les responsables prévoient un appel à la vigilance face à l’utilisation de données qui pourrait alimenter la stigmatisation des personnes concernées par les problèmes visés par la thématique. Cet appel à la vigilance pourrait entre autres figurer directement dans d’éventuels plans de diffusion des données. Le choix des objets et indicateurs de surveillance étant influencé par les demandes exprimées par d'autres acteurs de santé publique, le CESP les invite à veiller à ce que de telles données sensibles soient le mieux possible liées à la prestation et à l’amélioration des services aux populations concernées.
