Avis sur le Plan intégré de surveillance des traumatismes non intentionnels

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan intégré de surveillance des traumatismes non intentionnels (PTNI) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Le PTNI est structuré autour de cinq grandes thématiques : l’ensemble des traumatismes non intentionnels, les traumatismes routiers, les traumatismes liés à une chute, les traumatismes d’origine récréative et sportive et les traumatismes d’origine domestique.

Le CESP s’est d’abord penché sur les enjeux éthiques soulevés par les responsables du PTNI, c’est-à-dire le respect de la confidentialité et de la vie privée, ainsi que le risque de stigmatisation. Le Comité a jugé que ces deux enjeux ne posaient pas de problèmes particuliers pour le PTNI. Le CESP a ensuite abordé deux autres enjeux éthiques, qui ne portent qu’en partie sur le plan lui-même, c’est-à-dire les enjeux d’utilité et d’efficience. Au final, le Comité ne fait pas de recommandations particulières, mais invite les responsables à avoir un œil sur quelques enjeux particuliers.

Le CESP croit que les enjeux éthiques soulevés par les responsables, c’est-à-dire le respect de la confidentialité et le risque de stigmatisation, ont été évalués adéquatement et que les efforts consentis pour les atténuer sont acceptables. L’examen du CESP ayant mis en lumière des enjeux plus vastes, dépassant en propre le domaine de la surveillance, il ne formule pas de recommandations qui sont spécifiques au plan soumis, mais suggère plutôt que la vision intégrée du plan, saluée par le Comité, soit ancrée encore plus largement dans des valeurs d’utilité et d’efficience. Ces valeurs devraient, autant que possible, guider le développement du PTNI, pour en exercer une surveillance optimale et ultimement remplir le rôle de soutien des actions de santé publique.