Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales : Projet de loi n° 36, Loi sur la santé publique

L’Institut national de santé publique du Québec salue la présentation, le 19 juin 2001, par monsieur le ministre Rémy Trudel, du Projet de loi no 36, Loi sur la santé publique. Cette heureuse initiative du ministre répond au besoin, à peu près unanimement identifié par le monde de la santé publique, de dépoussiérer la Loi sur la protection de la santé publique et de l’encadrer par une loi sur la santé publique.

L’Institut veut donc appuyer fortement l’adoption de cette loi et c’est pourquoi certaines pistes pouvant améliorer le projet sont proposées dans le présent mémoire.

Dans la première partie plus générale, le projet de loi est examiné en fonction des approches modernes de santé publique dont il émane. Cet examen conduit à la proposition de retouches dans le ton et l’esprit du projet de loi, afin de le mieux polir ou peaufiner. De façon plus spécifique, dans la deuxième partie du mémoire, les commentaires généraux de la première partie sont appliqués à quatre points, soit le programme national de santé publique, le comité d’éthique, la surveillance épidémiologique et les pouvoirs en cas d’urgence. Il en résulte certaines propositions qui pourraient, semble-t-il, rendre le projet encore plus fidèle aux principes qui guident ses promoteurs.

L’Institut national de santé publique du Québec se réjouit de la présentation du Projet de loi sur la santé publique et en souhaite l’adoption.

Des commentaires et modifications sont proposés dans les chapitres concernant le programme national de santé publique, le Comité d’éthique, la surveillance épidémiologique et les pouvoirs en cas d’urgence. Ils visent à renforcer l’image d’une loi qui appelle à la mobilisation, à la responsabilisation et à la concertation, principes d’action en santé publique qui ont déjà bien fait la preuve de leur efficacité au Québec.