Programme et politique publique

Le programme national de santé publique : une lecture stratégique des conditions de mise en oeuvre

Ce document vise à mettre à profit les connaissances scientifiques et expérientielles disponibles et à proposer une nouvelle compréhension : 1) des changements visés et induits par la LSP et le PNSP, et des conditions spécifiques d'implantation; 2) des forces historiquement en action en santé publique, des enjeux organisationnels et des implication de l'introduction de changements complexes, comme ceux dont il est question ici; 3) des enjeux et des défis de la mise en oeuvre du PNSP et de la production des effets de santé visés. Une telle lecture stratégique, bien qu'essentielle pour mettre en perspective les phénomènes observés et rendre compte de la complexité de l'action de santé publique, est une étape trop souvent négligée, en partie à cause des impératifs de la production et de l'intervention. Nous espérons que cet effort d'intégration des connaissances et l'analyse que nous en faisons pourront être utiles pour soutenir les opérations de révision des PAR et des PAL prévues en…

Prévenir l'obésité : un aperçu des programmes, plans d'action, stratégies et politiques sur l'alimentation et la nutrition

Aucune nation n’échappe à l’épidémie d’obésité. En conséquence, l’élaboration d’un plan d’action, d’une stratégie nationale, de politiques et de programmes pour gérer l’épidémie et prévenir sa progression constitue une préoccupation universelle. Bien que divers rapports de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) incitent depuis quelques décennies les États membres à produire des plans sur la nutrition, la stratégie mondiale de l’OMS sur l’alimentation, l’exercice physique et la santé émise en 2004 a donné un élan important à l’action des gouvernements en matière d’obésité. L’action des gouvernements sur l’obésité ou ses principaux déterminants, la nutrition et l’activité physique, est très large, concerne de nombreuses cibles d’action et interpelle de nombreux acteurs. Elle est généralement décrite dans de volumineux documents.

Dans le cadre des Journées annuelles de santé publique (JASP) 2006, qui se tiennent à Montréal, Québec, Canada, un symposium aborde la question des…

La fumée de tabac secondaire : effets sur la santé et politiques de contrôle de l'usage du tabac dans les lieux publics

Cette recension des écrits scientifiques sur la fumée de tabac secondaire (FTS) et sur les politiques de restriction de l'usage du tabac a été réalisée dans le but de soutenir le processus de révision de la Loi québécoise sur le tabac amorcé au Québec en janvier 2005. Ce projet de loi s'est achevé le 1er juin 2005 avec l'adoption à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, de la loi 112. En vertu de cette loi, qui modifie la Loi sur le tabac (L.R.Q., c. T- 0.01), il sera interdit de fumer dans tous les restaurants et les bars du Québec à compter du 31 mai 2006. Sans être exhaustive, cette recension se veut une synthèse des principales recherches scientifiques réalisées en Europe, aux États-Unis et au Canada depuis 1997. Elle vise principalement à documenter l'impact de la FTS sur la santé des non-fumeurs, notamment celle des travailleurs de la restauration et de l'hôtellerie ainsi qu'à examiner différentes politiques adoptées pour protéger la santé des travailleurs et celle…

Programme québécois de remboursement des aides pharmacologiques à l'arrêt tabagique - Phase 1 : Recension des écrits scientifiques sur l'efficacité et l'efficience des aides pharmacologiques et survol du fonctionnement du programme depuis sa mise en place

La première partie du rapport présente de façon succincte la situation du tabagisme dans la population québécoise et son évolution récente. À partir de sources officielles et des résultats des grandes enquêtes populationnelles, les principaux problèmes reliés au tabagisme sont présentés dans une perspective de santé publique. La seconde partie présente une recension des connaissances scientifiques récentes sur l'efficacité des aides pharmacologiques à l'arrêt tabagique et sur les études coût/efficacité menées sur ces produits. La description du Programme de couverture des aides pharmacologiques québécois (PCAP) fait l'objet de la troisième partie. Il s'agit d'une analyse préliminaire de données disponibles sur les coûts du PCAP pour les années 2000, 2001, 2002 et 2003 et sur le nombre de participants ayant reçu au moins une ordonnance d'une ou de plusieurs de ces aides. La quatrième et dernière partie propose une synthèse des principales études portant sur l'impact du remboursement…

Effet de l'utilisation du cellulaire au volant sur la conduite automobile, le risque de collision et pertinence d'une législation

Au Canada et partout ailleurs, le taux de possession d'un cellulaire est à la hausse depuis plusieurs années tout comme son utilisation par les automobilistes. À la suite de cette constatation, certains pays ont interdit l'utilisation du cellulaire en main tandis que d'autres vont même jusqu'à en interdire l'usage en tout temps lors de la conduite. Certaines études démontrent qu'une bonne partie des accidents routiers sont causés par diverses distractions, mais que le cellulaire est la plus importantes parmi toutes. C'est dans cet ordre d'idées que le présent mémoire vise à répondre à certaines interrogations reliées au risque de l'utlisation du cellulaire au volant et à donner des pistes de solutions pour éviter ce problème.

D’après les études consultées, il ne fait aucun doute que l’utilisation du cellulaire au volant constitue une importante source de distraction et augmente de façon significative le risque de collisions. Cinquante-six  des 57 études expérimentales c…

Validation des critères B et C de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés - Protection de la santé humaine

Au Québec, la protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés sont encadrées par la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l’Environnement. Selon cette politique, les critères génériques B et C constituent des critères d’évaluation de la contamination et des objectifs de réhabilitation pour des terrains contaminés à vocation résidentielle ou commerciale/industrielle, respectivement. En 2003, le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains fixe des valeurs limites pour une gamme de contaminants : les valeurs limites fixées à l’annexe 1 de ce règlement correspondent aux critères génériques B tandis que les valeurs limites fixées à l’annexe 2 correspondent aux critères génériques C.

Les critères B et C de 31 substances chimiques présentées dans la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés ont été validés d’un point de…

Consommation d'alcool au Québec et pratiques commerciales de la Société des alcools du Québec : mise à jour avril 2005

En mars 2003, l’Institut national de santé publique du Québec publiait le rapport « État de situation sur la consommation d’alcool au Québec et sur les pratiques commerciales de la Société des alcools du Québec – Perspectives de santé publique ». Cette publication a permis de mettre en évidence une tendance à la hausse de la consommation d’alcool depuis le milieu des années 1990 jusqu’en 2000- 2001. De plus, un examen des pratiques commerciales de la Société des alcools du Québec a montré une forte intensification des efforts de la Société pour augmenter l’accessibilité économique et physique aux boissons alcoolisées. Enfin, le rapport mentionnait que les principales stratégies efficaces pour réduire les problèmes liés à l’alcool demeurent les limites à l’accessibilité économique, physique et légale, les mesures pour réduire la conduite en état d’ébriété ainsi que les traitements précoces.

La présente mise à jour sur la consommation d’alcool au Québec révèle que l’alcool con…

Projet de Loi no 112 : Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres modifications législatives

L'adoption à l'unanimité de la Loi sur le tabac en 1998 a permis au Québec de franchir des étapes importantes. On y reconnaissait en effet l'importance de protéger la santé des non-fumeurs de l'exposition involontaire à la fumée de tabac. De plus, on signifiait clairement vouloir réduire l'initiation au tabac des jeunes en diminuant leur accès au tabac et en réduisant la publicité et la promotion du tabac.

Après plus de cinq ans d'implantation de la loi, le gouvernement a décidé de modifier celle-ci pour contrer certaines difficultés d'application rencontrées, qu'elles soient liées à l'incohérence de certaines mesures, à la précision ou l'interprétation du texte de loi ou aux limites des pouvoirs d'intervention visant à assurer le respect de la loi. En ce sens, l'INSPQ appuie très fortement ce projet de loi qui constitue une avancée significative afin d'améliorer la santé des Québécois et Québécoises.

Le projet de loi no 112 représente une avancée signific…

Révision de la Loi sur le tabac

L'adoption de la Loi sur le tabac en 1998 a permis au Québec de franchir des étapes importantes dans la lutte contre ce fléau individuel et collectif qui est responsable chaque année de plus de 13 000 décès au Québec. Les progrès dans la lutte antitabac se reflètent notamment dans la diminution de la prévalence du tabagisme, qui est passée de 34 % à 26 % entre 1998 et 2003.

Le consensus social reflété par la Loi sur le tabac de 1998, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec, a fort probablement évolué ces dernières années. On peut penser que la portée et la rigueur de la Loi ne correspondent plus parfaitement aux nouvelles normes sociales de la population québécoise à l'endroit du tabagisme, ni ne traduisent de façon adéquate les nouveaux éclairages scientifiques apportés depuis cette date sur le tabagisme et les méfaits de la fumée de tabac dans l'environnement (FTE).

La FTE est un mélange complexe formé de milliers de produits chimiques sous forme…

Proposition d'un plan de monitoring du Plan québécois de lutte contre le tabagisme 2001-2005 (PQLT)

En 2002, le Ministère de la santé et des services sociaux du Québec octroyait une subvention à l'Institut national de santé publique du Québec pour élaborer, en collaboration avec l'Unité québécoise de recherche sur le tabagisme, un plan de monitoring du Plan québécois de lutte contre le tabagisme 2001-2005 (PQLT).

Ce document présente la proposition de l'Institut concernant le contenu initial et les modalités de mise en œuvre d'un plan de monitoring des activités québécoises de lutte contre le tabagisme. Compte tenu que l'élaboration et la mise en œuvre d'un système de monitoring utile, viable et performant ne peut se faire sans la participation active de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le tabagisme, le plan proposé ne peut, à cette étape-ci, être considéré comme le plan définitif.

En conséquence, l'Institut recommande au ministère d'utiliser cette proposition comme point de départ d'une vaste consultation de ses partenaires devant permettre de statu…