Programme et politique publique

Série sur l’évaluation d’impact intégrée (ÉII) : 4- Exemple de la pratique de l’ÉII au Royaume-Uni

Cette note constitue la quatrième d’une série de six qui portent sur l’état de la pratique de l’évaluation d’impact intégrée (ÉII). Ces notes documentaires portent respectivement sur :

  1. Situation générale et clarification des concepts
  2. Exemple de la pratique de l’ÉII à la Commission européenne
  3. Exemple de la pratique de l’ÉII en France
  4. Exemple de la pratique de l’ÉII au Royaume‑Uni
  5. Exemple de la pratique de l’ÉII en Irlande du Nord
  6. Principaux défis et enjeux de l’ÉII

L’évaluation d’impact intégrée (ÉII) constitue un dispositif de soutien à la décision de plus en plus considéré au sein de l’administration publique des pays industrialisés. Le mouvement en faveur de l’adoption de politiques publiques fondées sur des données factuelles a donné naissance à plusieurs formes d’analyse d’impact, en fonction des priorités gouvernementales. Le besoin de combiner les différents outils d’analyse d…

Une introduction à la coordination horizontale de politiques publiques : intérêt, facilitateurs, obstacles et défis actuels

Cette note s’adresse à l’ensemble des gestionnaires du secteur de la santé et des services sociaux, ainsi qu’aux acteurs de santé publique qui souhaitent voir l’instauration d’une telle approche au sein de leur gouvernement pour une meilleure prise en compte de la santé dans toutes les politiques. Amenés à gérer des programmes, des projets ou des politiques publiques impliquant plusieurs secteurs déterminants de la santé des populations, ils y trouveront un aperçu de l’intérêt que présente l’approche horizontale (intersectorielle) par rapport aux approches traditionnelles. Ce texte présente les défis et les bénéfices spécifiques à l’approche horizontale, ainsi qu’un état des lieux des réflexions en cours sur le sujet. On y trouve également des exemples de pratiques courantes de cette approche. Cette approche doit permettre de mieux intégrer la santé dans toutes les politiques et de développer et implanter des politiques publiques favorables à la santé. Les gestionnaires familiers av…

L’utilitarisme en santé publique

Comment voir et relever les défis éthiques dans la pratique et les politiques de la santé publique? Notamment en utilisant les concepts éthiques pour éclairer les pratiques quotidiennes. Pour cela, nul besoin d’être un spécialiste en éthique. Ce document fait partie d’une série dont l’objectif consiste à introduire les praticiens à certains concepts, valeurs, principes, théories ou approches importants pour l’éthique en santé publique.

Plusieurs auteurs soutiennent que les interventions et les programmes de la santé publique sont ancrés dans une éthique utilitariste (Holland, 2007; Horner, 2000; Nixon et Forman, 2008; Rothstein, 2004; Royo-Bordonada et Román-Maestre, 2015). Par exemple, Royo-Bordonada et Román-Maestre écrivent que « la santé publique est, dans son essence même […], utilitariste, parce qu’elle vise à préserver la santé (quelque chose qui contribue au bien-être des personnes) du nombre maximal d’individus possible, idéalement de l’entièreté de la pop…

Le « principisme » et les cadres de référence en matière d’éthique en santé publique

Ce document porte sur les approches en éthique de la santé publique qui sont basées sur des principes. Nous y comparons certaines des caractéristiques de ces approches avec celles du principisme, soit l’approche des « quatre principes » bien connue et très utilisée en éthique médicale.

Nous nous pencherons d’abord sur certaines des principales caractéristiques du principisme. Puis, en les gardant à l’esprit, nous aborderons les cadres de référence en matière d’éthique en santé publique qui reposent sur des principes, afin de mettre à l’avant-plan leurs points communs et leurs différences.

Comprendre et reconnaître certaines des principales caractéristiques du principisme peut aider les praticiens et les praticiennes :

  • à mieux situer leurs propres délibérations éthiques en santé publique en comprenant tant les différences que les similarités entre des approches éthiques variées;
  • à reconnaître et rendre explicites les orientation…

Le principe de réciprocité : comment peut-il éclairer la santé publique et les politiques publiques favorables à la santé?

Dans ce document, nous préciserons les contours du concept de réciprocité en fonction des usages qu’il pourrait avoir en éthique de la santé publique. Notre objectif est de présenter ce concept tel qu’il a été élaboré et utilisé dans la littérature.

Qu’elle soit considérée comme une valeur ou formulée comme un principe servant de guide à l’action, la réciprocité est souvent mise à contribution en santé publique pour s’assurer que les pouvoirs publics ou les individus prennent en considération et agissent en fonction des obligations qu’ils ont envers les uns et que les autres ont envers eux. Il s’agit d’une des valeurs généralement considérées lorsque l’on analyse d’un point de vue éthique les décisions et les mesures touchant la santé publique ou les politiques publiques favorables à la santé.

Nous nous pencherons d’abord sur la façon dont la réciprocité a été utilisée jusqu’à maintenant en éthique de la santé publique. Nous aborderons ensuite des aspects de la récip…

Approches politiques de réduction des inégalités de santé : Déterminants sociaux de la santé et déterminants sociaux des inégalités de santé

« Les déterminants sociaux de la santé sont les circonstances dans lesquelles les individus naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent, ainsi que les systèmes de soins qui leur sont offerts. À leur tour, ces circonstances dépendent d’un ensemble de forces plus vastes : l’économie, les politiques sociales et la politique. » (Commission des déterminants sociaux de la santé de l’Organisation mondiale de la Santé [CDSS de l’OMS], 2017).

« Les structures et processus sociaux sous-jacents qui assignent systématiquement les gens à des positions sociales différentes et qui répartissent inégalement les déterminants sociaux de la santé dans la société sont les déterminants sociaux des inégalités de santé » (VicHealth, 2015, p. 6, traduction libre).

Ce texte fait partie d’une série de courts documents de synthèse basés sur la note documentaire plus longue intitulée Les approches politiques de réduction des inégali…

Les approches politiques de réduction des inégalités de santé

Ce document cherche à aider les acteurs de la santé publique à mieux distinguer les approches politiques visant à réduire les inégalités de santé les plus courantes. Il abordera les approches suivantes :

  • l’économie politique;
  • les politiques macrosociales;
  • l’intersectionnalité;
  • l’approche axée sur le parcours de vie;
  • l’approche axée sur les milieux;
  • les approches qui visent les conditions de vie;
  • les approches qui ciblent les communautés;
  • les approches qui ciblent les personnes.

Nous définissons les inégalités de santé1 comme des différences de santé injustes et systématiques au sein de groupes sociaux et entre ceux-ci, des différences auxquelles on doit s’attaquer par l’action. Elles découlent de circonstances sociales et politiques et sont donc potentiellement évitables. Pour lutter contre ces inégalités, les relations entre les déterminants de la s…

Le principe de réciprocité : comment peut-il éclairer la santé publique et les politiques publiques favorables à la santé? —Résumé

Ce document est un bref sommaire d’une note documentaire ayant le même titre. La note documentaire, comprenant toutes les références, est disponible en ligne à : http://www.ccnpps.ca/docs/2014_Ethique_Reciprocite_Fr.pdf.

Qu’elle soit considérée comme une valeur ou formulée comme un principe servant de guide à l’action, la réciprocité est souvent mise à contribution en santé publique pour s’assurer que les pouvoirs publics ou les individus prennent en considération et agissent en fonction des obligations qu’ils ont envers les uns et que les autres ont envers eux. Il s’agit d’une des valeurs généralement considérées lorsque l’on analyse d’un point de vue éthique les décisions et les mesures touchant la santé publique ou les politiques publiques favorables à la santé.

En éthique de la santé publique, la réciprocité peut nous aider :

  • à anticiper les c…

Méthodes d’évaluation économique : quelles sont les implications éthiques pour les politiques publiques favorables à la santé?

La prise de décision concernant des politiques publiques favorables à la santé1, au même titre que d’autres types de politiques, implique souvent de prendre en considération l’efficience économique. L’efficience exprime à quel point les bénéfices recherchés peuvent être obtenus au plus petit coût possible, et les évaluations économiques en sont les outils de mesure. Toutefois, l’efficience n’est qu’un des nombreux critères potentiels selon lesquels les options politiques peuvent être jugées. Les politiques peuvent également viser toute une gamme d’autres valeurs et objectifs. Puisque choisir entre des valeurs parfois divergentes relève du domaine éthique, l’utilisation des évaluations économiques peut entraîner des conséquences éthiques importantes.

La première note documentaire de cette série présentait certains des enjeux éthiques généraux soulevés par l’utilisation des évaluations économiques dans le domaine des politiques publiques favorable…

Introduction à l’éthique en santé publique 3 : cadres d’éthique en santé publique

Le premier document1 de cette série2 de notes documentaires a comme point de départ l’observation que les praticiens de la santé publique sont souvent aux prises avec des décisions éthiques dans le cadre de leur pratique sans nécessairement avoir les outils et les ressources pour affronter ces défis. Ce troisième document fait le pari qu’en donnant aux praticiens et aux décideurs en santé publique des points de repère concernant les cadres de référence pratiques en matière d’éthique en santé publique, ils seront en meilleure posture pour prendre des décisions éthiques difficiles spécifiques aux pratiques de santé publique. Explicitement ou implicitement, la gestion des défis d’ordre éthique se fonde sur le type de perspective philosophique que l’on adopte face aux problèmes d’ordre éthique en santé publique. Il importe donc que les praticiens déterminent la perspective qui leur convient afin qu’ils et elles soient guidés dans leur propre prise de décision en ma…