Programme et politique publique

Évaluation de la mise en œuvre du Programme national de santé publique 2015-2025 – Analyse de l’impact des nouveaux mécanismes de gouvernance

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a confié à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) le mandat d’évaluer l’impact des nouveaux modes de gouvernance découlant de l’application de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (ci-après appelée la Loi) sur la mise en œuvre du Programme national de santé publique 2015-2025 (PNSP). Au terme de cette évaluation, les principaux constats suivants émergent :

  • la Loi, les balises pour atteindre les objectifs de la transformation et l’application des mesures d’optimisation des ressources de santé publique ont affecté de manières diverses la mise en œuvre du PNSP. Si certains services ou initiatives semblent jusqu’à un certain point bénéficier des nouveaux modes de gouvernance tels le développement des communautés, les actions intersectorielles ainsi que la réducti…

Approcher les municipalités pour partager des connaissances : les conseils de fonctionnaires municipaux aux acteurs de la santé publique

Comment s'y prendre pour partager efficacement des connaissances de santé publique avec le milieu municipal? Dans ce document, nous présentons les conseils donnés par des fonctionnaires de municipalités canadiennes. 

Pour les acteurs de la santé publique qui souhaitent partager des connaissances afin d'influencer les politiques municipales ayant un impact sur la santé, plusieurs questions se posent :

  • Si je souhaite partager des connaissances avec une municipalité, qui approcher?
  • Que fait déjà la municipalité dans mon domaine de travail?
  • Comment établir le premier contact?
  • Quels types de connaissances les fonctionnaires municipaux jugent-ils utiles?
  • Comment entretenir de bonnes interactions?
  • Quel échéancier prévoir?
  • Pourquoi officialiser une collaboration avec une municipalité, et sous quelle forme?

Nous avons réalisé des entrevues avec des fonctionnaires de municipalités canadienne…

Résoudre les problèmes vicieux : facteurs clés et ressources

Ce document s'inscrit dans une série de documents, de webinaires, et d'ateliers sur les problèmes vicieux.

Ce document vise à mettre en lumière certains facteurs clés et quelques ressources pour aborder les problèmes vicieux, en plus d'offrir aux lecteurs des exemples concrets pour les résoudre. Nous espérons qu'il sera utile aux acteurs de santé publique pour orienter la manière d'aborder certains problèmes précis que doivent surmonter leurs organisations et qu'il les outillera à cette fin.

Pour en apprendre davantage visitez le site du Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé - CCNPPS (http://www.ccnpps.ca/fr/).

Favoriser l’élaboration de politiques publiques fondées sur des données probantes : incertitude versus ambiguïté

Cette note documentaire, rédigée par Paul Cairney de l'Université Stirling, présente l'importance de distinguer entre l'incertitude et l'ambiguïté dans les stratégies visant à soutenir l'élaboration de politiques publiques fondées sur des données probantes.    

Les études sur les politiques publiques distinguent souvent l'incertitude, qu'on définit comme un manque de connaissances au sujet d'un problème politique ou de sa solution, de l'ambiguïté, définie comme la possibilité de générer plus d'une interprétation d'un problème. Dans cette optique, la réduction de l'incertitude se veut une démarche technique par laquelle on présente les meilleures données probantes aux bonnes personnes et au bon moment en vue de répondre à un problème politique déjà bien défini. La réduction de l'ambiguïté se veut une démarche politique à travers laquelle on cherche à exercer un pouvoir pour définir un problème politique et provoquer la demande de données probantes.

Projet de loi 2 : Loi resserrant l'encadrement du cannabis

  • En confiant à un monopole d’État la responsabilité d’intégrer les consommateurs actuels au marché légal, sans favoriser la consommation de la substance, et sans l’obligation de générer des revenus pour l’État, le gouvernement québécois s’est doté d’un bon outil pour atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique de la légalisation du cannabis.
  • La Société québécoise du cannabis (SQDC) et le comité de vigilance mis sur pied par le ministère de la Santé et des Services sociaux sont appelés à jouer un rôle clé dans l’atteinte de ces objectifs.
  • En misant sur un personnel responsable d’actualiser la mission de prévention conférée à la SQDC, les usagers sont bien informés au moment de leurs achats. Il paraît non souhaitable d’en soustraire une grande partie des principaux usagers de cannabis au Québec, soit les moins de 21 ans.

L’âge légal de consommation : offrir aux jeunes adultes des produits à moindre risque

Consultation publique sur le renforcement de l’approche du Canada à l’égard des enjeux liés à la consommation de substances

Prévenir les problèmes liés à la consommation des substances psychoactives par des actions sur les déterminants de la santé

  • Les problèmes liés à la consommation des substances psychoactives sont associés à un grand nombre de déterminants sociaux de la santé. On ne peut pas parler de prévention sans mentionner l’importance de mesures de promotion de la santé tout au long du parcours de vie. Dès la petite enfance, il est essentiel de renforcer les facteurs de protection et de réduire les risques individuels et collectifs d’une consommation problématique de substances.
  • Les substances psychoactives ne sont pas des produits ordinaires, qu’elles soient légales ou non. Elles ont des impacts sur la santé, le bien-être et la sécurité de la population et de nombreuses personnes sont aux prises avec un trouble de l’usage. C’est pourquoi toutes les formes de publicité et de promotion de marque doivent être rigoureusement encadrées et certaines pratiques…

Analyse d’une politique publique : la taxation des boissons sucrées

La réduction de la consommation de boissons sucrées représente un objectif prioritaire pour un nombre croissant d’instances de santé publique à travers le monde pour lutter contre les maladies chroniques et l’excès de poids. Pour y parvenir, le World Cancer Research Fund recommande la mise en place d’un ensemble de politiques publiques qui incluent notamment la taxation des boissons sucrées. Certains pays comme la France et le Mexique ont déjà implanté une telle taxe.

Ce rapport vise à analyser la taxation des boissons sucrées comme politique publique dans l’optique d’informer les décideurs et de soutenir les actions de santé publique visant l’amélioration de la qualité de l’alimentation des Québécois.

  • Les boissons sucrées sont généralement définies comme étant des boissons non alcoolisées, gazéifiées ou non, contenant des sucres ajoutés.
  • La consommation de sucre des Québécois de tous les groupes d’âge excède le maximum recommandé par…

Comment pouvons-nous (et pourquoi devrions-nous) analyser l’éthique des politiques paternalistes en santé publique?

Le but de ce document est d'outiller les acteurs de la santé publique souhaitant faire une analyse critique et nuancée sur le plan éthique des politiques ou des interventions populationnelles en santé publique accusées ou soupçonnées de paternalisme.

Pour bien comprendre le paternalisme et aider les acteurs de la santé publique à mener ce type d'analyse éthique, le document a été structuré autour de cinq questions principales :

  • Qu'est-ce que le paternalisme?
  • Quelles sont certaines des politiques publiques favorables à la santé qui ont été dites paternalistes?
  • Pourquoi peut-on être attiré en santé publique par les politiques ou les interventions qui ont été dites paternalistes?
  • Pourquoi peut-on (ou devrait-on) être réticent devant les politiques publiques dites paternalistes?
  • Comment peut-on faire l'analyse éthique des politiques dites paternalistes?

Dans cette dernière s…

Projet de loi 170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Quelques constats 

  • La consommation d’alcool est une cause importante de maladies, de blessures et de décès au Québec, qu’il s’agisse d’accidents de la route, des cancers, des maladies cardiovasculaires et d’autres maladies chroniques.
  • La consommation d’alcool est également associée à des actes de violence et à des suicides. Il faut aussi ajouter les conséquences familiales, au travail ou dans les quartiers.
  • Nombre de Québécois et de Québécoises boivent de façon excessive : un homme sur quatre, une femme sur cinq.
  • L’accessibilité à l’alcool est un déterminant reconnu des problèmes associés à la consommation d’alcool. En permettant la vente dans les dépanneurs plus tôt le matin, la possibilité de consommer de l’alcool dans les restaurants sans devoir consommer des aliments, l’achat d’alcool pour consommation dans les aires communes des lieux d’hébergement, la possibilité de vendre de l’alcool à des heures plus tardives…

Intoxications aiguës à l’alcool et boissons sucrées alcoolisées

Les intoxications aiguës à l’alcool sont fréquentes au Québec. Entre le 1er janvier et le 26 novembre 2017, les services d’urgence ont reçu 2 332 jeunes âgés de 12 à 24 ans pour cette raison. Cela équivaut à 214 cas par mois, 49 cas par semaine ou 7 cas par jour.

Ces cas sont graves. Parmi les consultations dans les urgences du Centre hospitalier de l’Université de Sherbrooke pour des problèmes liés à l’alcool, le quart des jeunes patients âgés de 12 à 24 ans avait un niveau de priorité indiquant que leur vie était en danger.

Les données disponibles ne permettent pas de conclure que les produits à haute teneur en sucre et alcool sont la cause principale des cas d’intoxications aiguës vus aux urgences du Québec en 2017. Néanmoins, leur analyse met en évidence une problématique préoccupante qui justifie de renforcer les actions de prévention.

Les ventes de boissons haute teneur en sucre et alcool sont à la hausse dans les épiceries et dépanneurs…