Avis éthique

Écrit visant à analyser un enjeu de santé publique sous l'angle des valeurs en quatre étapes, soient la mise en situation, la formulation des préoccupations et des enjeux éthiques, l’analyse critique des enjeux et l’ordonnancement des valeurs et en formulant le résultat de cette priorisation sous forme de choix ou recommandations avec leur explicitation et justification.

Avis sur l’Enquête montréalaise sur les conditions sociales et la participation des personnes de 55 ans et plus

Comité d'éthique de santé publique

La Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal a déposé le projet Enquête montréalaise sur les conditions sociales et la participation des personnes de 55 ans et plus pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique. La participation sociale se définit comme le fait de prendre part à des activités qui procurent une interaction avec d’autres personnes. L’enquête s’inscrit dans le cadre du mandat légal de la directrice de santé publique de Montréal et se greffe plus spécifiquement au projet d’impact collectif découlant du PARI 2016-2021. L’enquête vise notamment à documenter des thèmes non couverts par les enquêtes existantes ou par les données médico-administratives disponibles et à orienter la planification régionale et territoriale des activités de santé publique en fonction d’une meilleure connaissance d’enjeux de santé en émergence liés à l’isolement, à la participation et aux autres conditions sociales ayant un impact sur la santé, le bien-être, la résilience ou la qualité de vie des personnes aînées. L’examen du projet fait par le Comité a principalement porté sur l’enjeu de la représentativité de l’échantillon, qui met en cause les valeurs d’utilité, d’équité et d’efficience. D’autres enjeux ont aussi été traités, notamment quant au soutien aux répondants, aux modalités de collecte des données et au contenu du questionnaire. Enfin, le CESP a formulé deux recommandations liées à l’enjeu principal de la représentativité de l’échantillon et une dernière qui touche à la non-malfaisance et à la bienfaisance mises en cause par l’enquête.

Avis sur le Plan de surveillance des anomalies congénitales au Québec

Comité d'éthique de santé publique

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan de surveillance des anomalies congénitales au Québec (PSACQ) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). En plus de couvrir les anomalies congénitales, ce plan couvre l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale ainsi que les erreurs innées du métabolisme. Les principaux objectifs de la surveillance des anomalies congénitales identifiés dans le plan de surveillance soumis sont de produire des estimations populationnelles fiables de leur prévalence, d’identifier les déterminants pour soutenir la politique et les programmes de prévention, d’optimiser la gestion des prestations de services, de réduire leur apparition, de même que la morbidité et la mortalité associées.

L’avis du CESP porte sur le rôle joué par le dépistage prénatal et l’arrimage du plan aux services préventifs en périnatalité au Québec. Il analyse ensuite les enjeux éthiques qui en découlent soit le…

Avis sur le plan régional de surveillance de la Montérégie

Comité d'éthique de santé publique

Le projet de Plan régional de surveillance de la Montérégie (PRSM), élaboré par la Direction de santé publique du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, vise essentiellement deux objectifs : 1) bonifier la mesure de certains objets de surveillance et 2) améliorer la représentativité territoriale de sources de données prévues au Plan national de surveillance. 

Le PRSM s’appuie sur des travaux visant à déterminer si les sources de données disponibles étaient adéquates aux fins de surveillance de la région. Dans les cas où les sources disponibles étaient jugées insuffisantes, des sources complémentaires d’information furent identifiées afin de combler les besoins, notamment en ce qui a trait aux découpages territoriaux utilisés par les municipalités du territoire. En parallèle, un exercice de consultation a été mené afin de mieux cerner les besoins des parties prenantes en matière de surveillance. Notons que le PRSM ne propose pas de…

Avis sur le Plan national de surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants – Volet : Activité physique

Comité d'éthique de santé publique

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a déposé le plan thématique sur l’activité physique intitulé Plan national de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants — Volet : Activité physique pour examen au du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Les objets, les indicateurs ainsi que les sources de données qui y sont proposés seront ajoutés au Plan national de surveillance (PNS) afin de bonifier la surveillance de l’activité physique. Le plan définit l’activité physique comme un comportement influencé par des facteurs individuels et environnementaux qui se présentent sous différentes formes soit l’activité physique domestique, de travail ou de l’occupation principale, de transport et de loisir. Le CESP accueille avec enthousiasme cette définition large et englobante par laquelle il pourra être possible d’obtenir un portrait plus juste de l’activité physique journalière pour l’ensemble de la population, mais surtout de rendre justice à…

Avis sur une étude de biosurveillance dans le quartier Notre-Dame de Rouyn-Noranda

Comité d'éthique de santé publique

Le présent avis porte sur un projet d’étude sur l’imprégnation au plomb, au cadmium et à l’arsenic chez les enfants ayant entre 9 mois et 6 ans du quartier Notre-Dame, à Rouyn-Noranda. Ce projet a été soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) par la Direction de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue (DSPu-AT). Le projet vise à vérifier si les concentrations sanguines de plomb et de cadmium de ces enfants représentent un risque pour leur santé et si les concentrations d’arsenic observables dans leurs ongles sont significativement plus élevées que celles retrouvées chez les enfants canadiens du même âge non exposés à des sources industrielles atmosphériques d’arsenic. L’étude a aussi pour objectif de valider empiriquement les seuils de restauration des sols utilisés actuellement dans ce quartier.

Avis sur le consentement au dépistage de la trisomie 21

Comité d'éthique de santé publique

L’avis du Comité a porté sur une disposition particulière du consentement à la participation au Programme québécois de dépistage prénatal de la trisomie 21 du ministère de la Santé et des services sociaux. L’examen du Comité a porté plus précisément sur l’algorithme mis en place pour pallier à la situation où la requête de dépistage arrive au laboratoire sans que consentement de la femme enceinte n’ait été noté à la requête. Cet algorithme permet de procéder à l’analyse et d’éviter que la femme enceinte ne puisse pas recevoir un résultat souhaité au test. L’algorithme minimise aussi le risque que la femme reçoive, malgré son refus de participer, un résultat quant à la probabilité que le fœtus soit atteint de la T21. Le Comité s’est penché sur le caractère justifiable de l’algorithme proposé par les responsables du programme et sur la question de savoir si d’autres modalités de consentement au dépistage devraient être envisagées pour les femmes enceintes ou les couples. Les…

Avis sur le Plan de surveillance en cancérologie

Comité d'éthique de santé publique

Selon les responsables, le plan comporte trois grandes finalités :

Avis sur le Plan national de surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants 2017-2027

Comité d'éthique de santé publique

Le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) porte sur le Plan national de surveillance, soumis par le ministère de la Santé et des Services sociaux au Comité pour examen. Le Plan est le fruit d’importants travaux du Ministère et des directions régionales de santé publique, qui avaient pour objectif principal de regrouper les principales activités de surveillance dans un même plan de référence. L’examen du Comité a, dans les grandes lignes, porté sur la participation publique et, plus particulièrement, sur un éventuel apport de celle-ci au développement des communautés, thème qui semble à ses yeux l’un des plus aptes à en bénéficier.

L’examen a aussi porté sur la question de l’équilibre entre les différentes thématiques présentes dans le plan et entre les efforts de surveillance de certains thèmes et d’intervention concrète. Enfin, le Comité s’est penché sur la question de la normativité et, plus particulièrement, les problèmes soulevés par le risque de…

Avis sur la divulgation du risque de contamination à la suite d’une exposition à des dispositifs médicaux possiblement contaminés par la maladie de Creutzfeld-Jakob

Comité d'éthique de santé publique

Le Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux (CERDM) a été appelé à traiter une demande d’évaluation d’un risque potentiel de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), risque lié à l’utilisation de dispositifs médicaux (DM) ayant déjà servi pour des personnes chez qui, ultérieurement, la MCJ a été soupçonnée ou confirmée. Étant donné les nombreuses incertitudes concernant l’évaluation scientifique du risque dans de telles situations, celle-ci s’avère difficile à réaliser pour le CERDM. De plus, il n’y a pas de position officielle quant au rappel des patients dans le cadre du risque incertain de transmission de la MCJ. Il n’existe pas de tests entièrement fiables pour diagnostiquer la MCJ chez une personne vivante. Les tests diagnostiques disponibles servent seulement au moment où des premiers symptômes laissent soupçonner la maladie; ils ne peuvent servir à détecter précocement s’il y a eu contamination. Il n’existe pas encore de moyens thérapeutiques…

Avis sur Qanuilirpitaa? 2017 – How are we now? Enquête sur la santé des Inuits du Nunavik

Comité d'éthique de santé publique

La Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, en collaboration avec l’Institut national de santé publique du Québec et le Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval, a soumis le projet d’enquête Qanuilirpitaa? 2017 – How are we now? à l’examen du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Le projet est la troisième enquête de santé régionale entreprise au Nunavik. Ce type de projet est nécessaire étant donné la difficulté de mener des enquêtes traditionnelles de santé du Québec dans ce territoire pour des raisons linguistiques, culturelles et logistiques. Le projet fait suite à une consultation régionale auprès de la population et implique activement les représentants élus et les leaders des communautés du Nunavik.

Les principaux objectifs sont de mieux documenter les enjeux sanitaires et environnementaux, avec une emphase particulière sur les déterminants sociaux de la santé à l’aube du Plan Nord. Le projet d’enquête devrait entre autres…