Avis éthique

Le projet d’Enquête sur les maladies chroniques et leurs déterminants 2011-2012 est le premier volet du programme d’enquêtes sur la santé des Montréalais. Il s’inscrit dans la réalisation du Plan régional de surveillance de Montréal (PRSM), permettant la production de renseignements au niveau de la région et des 12 centres de santé et de services sociaux (CSSS) pour éclairer les décisions quant à la planification des activités de santé publique régionales et locales.

Certains objets et indicateurs de santé ciblés par l’enquête sont relatifs aux maladies chroniques et à leurs principaux déterminants génériques (tabagisme, activité physique, alimentation et consommation d’alcool). D’autres indicateurs portent sur l’utilisation des services de santé de première ligne et le recours aux pratiques cliniques préventives, sur des facteurs environnementaux (présence de moisissures ou infiltration d’eau dans le domicile, par exemple) ou sur l’exposition au travail associée aux…

Le projet d'un système de surveillance des expositions à l'amiante et des maladies qui y sont reliées vient compléter et améliorer les activités de surveillance inscrites au Plan commun de surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants ainsi que le Plan ministériel de surveillance multithématique. Il a été soumis à l'examen du Comité d'éthique de santé publique dans le cadre de son mandat relatif aux projets de la surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants.

La surveillance des maladies reliées à l'amiante

Trois principales maladies reliées à une exposition à l'amiante sont visées par le système de surveillance : l'amiantose, le mésothéliome de la plèvre et du péritoine et le cancer du poumon lié à une exposition professionnelle à l'amiante. La surveillance de ces maladies repose principalement sur les données consignées dans les fichiers des maladies à déclaration obligatoire d'origine chimique (MADO-…

This opinion relates to a project submitted by the National Public Health Director to amend the Regulation respecting the quality of drinking water of the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP – Ministry of Sustainable Development, Environment and Parks) to include a mandatory minimum standard for fluoride of 0.7 mg/l for all Québec municipalities with populations of 5,000 or more.

Tooth decay and its consequences are a major public health concern affecting the entire Québec population. By way of illustration, tooth decay affects 42% of the province's kindergarten children. In addition, Québec children have 40% more cavities than their counterparts in Ontario and the United States. In Québec, dental treatment costs exceed $2 billion.

The fluoridation of drinking water is presented in the literature as one of the safest, most effective, economical and equitable ways of reducing tooth decay. It has a greater impact on…

Le présent avis porte sur un projet soumis par le directeur national de santé publique visant à modifier le Règlement sur la qualité de l'eau potable du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) pour y inclure une norme minimale obligatoire de fluorure à 0,7 mg/l pour toutes les municipalités québécoises de 5 000 habitants ou plus.

La carie dentaire et ses conséquences constituent un problème important de santé publique pour l'ensemble de la population québécoise. En guise d'illustration, la carie dentaire affecte 42 % des enfants de la maternelle. De plus, les enfants québécois ont 40 % plus de caries que ceux de l'Ontario et des États-Unis. Au Québec, ces problèmes se traduisent par des dépenses de plus de 2 milliards de dollars.

La fluoration de l'eau potable est présentée dans la littérature comme l'un des moyens les plus sécuritaires, efficaces, économiques et justes de réduire la carie dentaire.…

Le Plan commun de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants (PCS), adopté en 2005 par les autorités ministérielles et régionales de santé publique, identifie de nombreux objets de surveillance correspondant soit à des états de santé, soit à des déterminants de ceux-ci, des mesures/indicateurs permettant de suivre l’évolution de ces objets dans la population ainsi que les renseignements et les sources de renseignements à partir desquels ces mesures/indicateurs sont calculés.

Parmi les objets inscrits au PCS, on trouve les cancers et des déterminants propres à certains cancers (le tabagisme pour le cancer du poumon ou l’exposition à l’amiante pour le mésothéliome de la plèvre et du péritoire, par exemple). Dans le Plan commun de surveillance, le Fichier des tumeurs du Québec (FiTQ) constitue la principale source des renseignements nécessaires à la surveillance liée aux cancers.

Depuis l’adoption du PCS, des travaux ont été réalisées pour…

Le projet pilote soumis à l'examen du Comité d'éthique de santé publique et faisant l'objet du présent avis vise à augmenter la participation au dépistage du cancer du col utérin des femmes n'ayant jamais subi de cytologie cervicale (ou test de Papanicolaou, aussi appelé test Pap) ou n'en ayant pas eu depuis trois ans ou plus. Le moyen privilégié est l'envoi d'une lettre personnalisée invitant les femmes à se faire dépister. Le caractère personnalisé de la lettre tient à ce qu'elle est adressée directement à la femme et qu'elle lui souligne sa situation à l'égard du dépistage, selon les dossiers consultés; cette situation ne répondant pas aux recommandations des experts. Une lettre de rappel est prévue 90 jours après la première lettre, si la femme n'a pas donné suite à l'invitation de passer un test de dépistage. À titre de projet pilote dans un territoire géographique circonscrit, le projet cherche à apprécier l'acceptabilité et l'efficacité de ce moyen de promotion du…

Dans le cadre de ses activités de surveillance, la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord a soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) le projet d’Enquête santé Côte-Nord 2010 (ESCN 2010); ce projet s’inscrit dans la continuité d’autres enquêtes de santé réalisées dans la région en 1995, 2000 et 2005. Cette dernière édition a fait l’objet d’un avis du Comité en septembre 2005.

Diverses études sociosanitaires conduites par les paliers fédéral et provincial permettent d’obtenir des renseignements nécessaires à la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants, pour l’ensemble de la région. L’ESCN permet la production de renseignements infrarégionaux, au niveau des réseaux locaux de santé et de services sociaux.

Le questionnaire compte 161 questions réparties en huit sections : l’état de santé général, les habitudes de vie et les comportements préventifs, les problèmes de santé…

Le présent projet de plan de surveillance — le Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) — s’inscrit dans l’actualisation des responsabilités confiées au directeur national de santé publique dans le cadre de la fonction de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Celui-ci est notamment responsable, en conformité avec l’article 36 de la Loi sur la santé publique, de le soumettre au Comité d’éthique de santé publique (CESP) et d’assurer le respect des règles qui concernent la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

Le présent document présente l’avis du Comité d’éthique de santé publique sur le projet de Plan ministériel. L’avis comporte quatre grandes parties. D’entrée de jeu, le Comité présente l’objet de son examen, le PMSM, en le situant par rapport à un autre grand plan de surveillance soit le Plan commun de surveillance et en exposant sa plus-value et ses particularités. Le Comité explique ensuite sa…

Adopté en 2005, le Plan commun de surveillance ou PCS (de l’état de santé de la population et de ses déterminants) fut le premier plan de surveillance à être élaboré dans le sillon de l’adoption de la Loi sur la santé publique2. Un projet d’envergure inégalée : près de 250 objets de surveillance mesurés par plus de 500 indicateurs (à l’aide d’environ 70 sources de données), le tout devant permettre d’établir un portrait de santé de la population et d’en suivre l’évolution; l’information produite servant ultimement à éclairer les décisions tant des décideurs/intervenants que de la population.

Au moment de l’élaboration du PCS, certains renseignements nécessaires à l’exercice de la fonction n’avaient pu être identifiés en raison d’une méconnaissance à l’égard du contenu de leur source de données. Ces sources de données avaient, par conséquent, été affectées d’un statut opérationnel « à consolider » ou « à élaborer » (devis projet d’amendement du PCS [ci-après appelé Devis], p…

Le projet d’Enquête interrégionale auprès des jeunes – 2008 a été soumis au Comité d’éthique de santé publique ( CESP ) conjointement par les trois directeurs de santé publique des régions concernées, soit le Saguenay–Lac-Saint-Jean ( SLSJ ), les Laurentides et la Capitale-Nationale ( CN ).

En 1997 et 2002, la Direction de santé publique de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean a confié au Groupe d’étude des conditions de vie et des besoins de la population ( ÉCOBES ) du Cegep de Jonquière la réalisation de deux enquêtes sociosanitaires auprès des jeunes. La Commission scolaire de Charlevoix avait aussi eu recours au Groupe ÉCOBES pour réaliser une enquête auprès de l’ensemble de ses élèves du secondaire, en 2002, et pour participer aux travaux de la Table de prévention de l’abandon scolaire de Charlevoix ( TPASC ). Depuis, la région des Laurentides s’est aussi intéressée à la tenue d’une telle enquête, entre autres par l’entremise des Partenaires de la réussite éducative…