Demi-journée thématique
21 novembre 2016
La contribution des municipalités est de plus en plus sollicitée par les intervenants en santé publique pour offrir aux citoyens un environnement de vie favorable à la santé. Il est toutefois difficile de départager les rôles et responsabilités de chacun dans ces nouvelles collaborations pourtant fort souhaitables. Quels sont donc les leviers dont peuvent tirer profit les intervenants en santé publique pour agir en contexte municipal? Et quelles compétences légales les municipalités peuvent-elles mobiliser en vue de soutenir une action intersectorielle visant l’amélioration de la santé de leurs citoyens?
Cette demi-journée vise une meilleure intégration par les participants des notions légales concernant les rôles et responsabilités des autorités en santé publique et des municipalités dans la création d’environnements favorables à la santé.
Cette formation s’adresse d’abord aux intervenants en santé publique du niveau local et régional, concernés par la création d’environnements favorables à la santé. Elle s’adresse également aux intervenants du milieu municipal interpellés par cet enjeu. Enfin, elle pourrait intéresser les membres d’organisations non gouvernementales œuvrant en santé publique et actives auprès des municipalités.
À la fin de la demi-journée, les participants seront en mesure :
- d’énoncer les cadres légaux des autorités en santé publique et les compétences légales des municipalités qui sont pertinents en matière de création d’environnements favorables à la santé;
- de distinguer les rôles et responsabilités des autorités en santé publique et des municipalités selon le droit actuel;
- de repérer les opportunités de collaboration ou de concertation entre les autorités municipales et en santé publique.
La traduction simultanée de l'anglais au français et du français à l'anglais sera offerte toute la demi-journée.
Animation de la demi-journée :
Ludovic Lascelles, LL. B., étudiant à la maîtrise, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
12 h à 13 h 45
Dîner | Salle Fontaine ABC
Visite des communications affichées et des exposants | Salle Outremont/Verdun
[Le dîner est inclus pour les participants aux demi-journées]
13 h 45 à 13 h 50 | Salle Fontaine D
Introduction et mise en contexte de l’activité
13 h 50 à 14 h 15
Les devoirs et les leviers des autorités en santé publique en matière de création d’environnements favorables à la santé
Marie-Eve Couture Ménard, LL. B., LL. M., D.C.L., professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Cette présentation inclut une période d’échanges de 5 minutes.
14 h 15 à 14 h 40
Les compétences légales des municipalités en matière de création d’environnements favorables à la santé
Guillaume Rousseau, LL. B., LL. M., Ph. D., LL. D., professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Cette présentation inclut une période d’échanges de 5 minutes.
14 h 40 à 15 h 15
Créer des environnements favorables à la santé : tout n’est pas noir ou blanc
Présentation de cas illustrant les zones grises du droit actuel en matière de création d’environnements favorables à la santé. Les participants seront invités à former des petits groupes, à prendre connaissance d’un cas et à répondre à des questions leur permettant de se familiariser avec le cadre légal pertinent.
Expliqués par :
Marc-André LeChasseur, LL. B., LL. M., avocat, associé principal, cabinet LeChasseur avocats, et professeur, École d’urbanisme de l’Université McGill
Jean-Philippe Grenier, B. Urb., urbaniste, KnightsBridge
Cet atelier inclut une période d’échanges de 20 minutes.
15 h 15 à 15 h 30
Courte pause
15 h 30 à 15 h 50
Retour sur les exercices en groupe
Marc-André LeChasseur, LL. B., LL. M., avocat, associé principal, cabinet LeChasseur avocats, et professeur, École d’urbanisme de l’Université McGill
Jean-Philippe Grenier, B. Urb., urbaniste, KnightsBridge
Cette présentation inclut une période d’échanges de 10 minutes.
15 h 50 à 16 h 15
Les changements législatifs à surveiller prochainement
Marie-Claude Prémont, B. Sc. A., LL. B, Ph. D, professeure titulaire, École nationale d’administration publique
Cette présentation inclut une période d’échanges de 5 minutes.
16 h 15 à 16 h 40
Comparaison avec la Colombie-Britannique : des leçons à tirer pour le Québec?
Deborah L Curran, B.A. (Hons), LL. B., LL. M, professeure, Faculty of Law, University of Victoria
Présentation d’études de cas en lien avec le développement durable des communautés selon les axes de l’environnement, de l’économie et du développement social.
Cette présentation inclut une période d’échanges de 5 minutes.
16 h 40 à 16 h 55
Retour sur la demi-journée et messages clés
16 h 55 à 17 h 05
Mot de conclusion
Comité scientifique :
Coresponsables :
- Marie-Eve Couture Ménard, LL. B., LL. M., D.C.L., professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
- Marie-Claude Prémont, B. Sc. A., LL. B, Ph. D. (droit), professeure titulaire, École nationale d’administration publique
Membres :
- Anne-Marie Cadieux, M. Éd., agente de planification, de programmation et de recherche, Promotion de la santé/Santé publique, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke et Centre local de services communautaires Notre-Dame
- Louis Drouin, M.D., médecin spécialiste – santé publique et médecine préventive, Environnement urbain et saines habitudes de vie, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal/Direction de santé publique
- David Kaiser, M.D., médecin spécialiste - santé publique et médecine préventive, Environnement urbain et saines habitudes de vie, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal/Direction de santé publique
- Denis Marion, B. A., maire de Massueville, et vice-président, Réseau québécois de Villes et Villages en santé
- Marie-Josée Pineault, LL. B., avocate, coordonnatrice en santé publique, Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
- Isabelle Samson, M.D., spécialiste en santé publique et médecine préventive, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke/Direction de santé publique
- Nathalie Sasseville, Ph. D., conseillère scientifique et chercheure d'établissement, Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec
- Isabelle Sauvé, LL. B., M.A.P, avocate, directrice du Service des affaires juridiques, Ville de Sherbrooke
- Émile Tremblay, M. Sc., responsable des démarches d'évaluation d'impact sur la santé, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre/Direction de santé publique
- Corinne Voyer, B. Sc. Inf., M. Sc., directrice, Coalition sur la problématique du poids
Attestation du Barreau
En plus de l'accréditation agréée par le Centre de formation continue de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke décernée à tous les participants des JASP qui en font la demande, les participants de l’atelier « La santé et nos municipalités : l'apport du droit » peuvent obtenir une attestation de participation dans le cadre de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec. L’attestation sera émise par la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Numéro d’activité : 10103724. La durée reconnue de l’activité est de 3 heures.
