Comité d'éthique de santé publique

Le Comité d’éthique a procédé à l’examen des dimensions éthiques du projet Enquête estrienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves du secondaire, 2004. Ses recommandations portent sur les éléments suivants :

La pression exercée par la seule présence du professeur en classe. Tout en reconnaissant la nécessité d’impliquer les professeurs dans le déroulement de l’enquête, le Comité estime que leur présence en classe ne doit pas constituer un facteur inhibiteur pour les…

Ce projet d’enquête sociosanitaire s’inscrivant dans l’actualisation des responsabilités confiées au directeur de santé publique dans le cadre de la fonction de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants, celui-ci est notamment responsable, en conformité avec l’article 43 de la Loi sur la santé publique (LSP), de le soumettre au CESP et d’assurer le respect des règles qui concernent la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

Selon…

En conformité avec l’article 43 de la Loi sur la santé publique, le directeur de santé publique de la région du Saguenay—Lac-St-Jean a soumis le projet d’Enquête longitudinale auprès des élèves saguenéens et jeannois âgés de 14 ans en 2002 (ci-après appelé ELESJ-14, projet ou enquête) au Comité d’éthique de santé publique (CESP), le 19 février 2004, afin d’obtenir son avis sur les aspects éthiques du projet.

Le projet actuel s’inscrit dans un projet de surveillance de l’état de santé…

Le Comité d’éthique de santé publique a pour mandat de produire des avis à la suite de l’examen des projets qui lui sont soumis. Qu’en est-il de ces avis éthiques1 plus exactement ? Comment se structurent-ils ? Que retrouve-t-on dans ces avis ? Quel en est leur portée ?

Ce court texte vise, en quelque sorte, à proposer des réponses les plus claires possibles à ces questions, tout en ayant à l’esprit l’objet de l’avis. À cet égard, et en raison du fait qu’il constitue le mandat…