Sources et considérations méthodologiques
| Source | Abréviation | Terminologie et formes de violence considérées | Organisme responsable (lieu, date) | Origine des données |
|---|---|---|---|---|
| Enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec | - |
Violence physique, sexuelle, psychologique et verbale, de contrôle et financière
|
Institut de la statistique du Québec (Québec, 2018) | Population générale |
| Enquête sur les homicides | - | Affaires d’homicide commis par un conjoint ou une conjointe ou un ou une partenaire intime (signalées à la police) : meurtres au premier degré et au deuxième degré, homicides involontaires coupables | Statistique Canada (Canada, 2021) | Services policiers |
| Programme de déclaration uniforme de la criminalité | Programme DUC | Affaires de violence entre partenaires intimes (signalées à la police) : voies de fait, agressions sexuelles, homicide, autres infractions comportant de la violence ou la menace de violence, etc. | Statistique Canada (Canada, 2021) | Services policiers |
| Programme DUC | Infractions contre la personne en contexte conjugal (signalées à la police) : voies de fait, harcèlement criminel, agressions sexuelles, homicide, menaces, etc. | Ministère de la Sécurité publique (Québec, 2021) | ||
| Enquête sociale générale sur la victimisation | ESG | Violence conjugale : violence physique et sexuelle (autodéclarée) | Statistique Canada (Canada, 2019) | Population générale |
| Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés | ESEPP | Violence entre partenaires intimes : violence psychologique, physique et sexuelle (autodéclarée) | Statistique Canada (Canada, 2018) | Population générale |
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité
Le Programme de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sert à recueillir des renseignements détaillés sur les affaires criminelles signalées aux services de police au Canada, sur les personnes victimes, ainsi que sur les personnes auteures présumées. Tous les ans, Statistique Canada et le ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP) publient des statistiques canadiennes et québécoises sur les crimes déclarés par la police à partir des données du Programme DUC, permettant ainsi de documenter la nature et l’évolution de la criminalité. Pour être comptabilisées, les infractions doivent être détectées, déclarées par la police et enregistrées au Programme DUC.
L’Enquête sur les homicides
Chaque année, l’Enquête sur les homicides permet de recueillir des renseignements détaillés sur tous les homicides déclarés par les services de police au Canada, et dont le bien-fondé a été établi par ces derniers. Ces renseignements comprennent les caractéristiques liées aux affaires d’homicide, aux personnes victimes et aux personnes auteures présumées. L’enquête permet donc de recueillir des données sur les homicides commis par un ou une partenaire intime.
L’Enquête sociale générale sur la victimisation
Depuis 1999, l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation permet de recueillir tous les cinq ans des renseignements de la population canadienne de 15 ans et plus sur la violence conjugale autodéclarée. L’ESG sur la victimisation recueille des renseignements sur les crimes qui sont signalés ou non à la police. Son dernier cycle s’est déroulé en 2019(1).
L’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés
En 2018, Statistique Canada a mené le premier cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP). Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur les expériences vécues par la population canadienne de 15 ans et plus en public, au travail, en ligne et dans leurs relations intimes. Cette enquête, qui sera réalisée tous les cinq ans, permet de recueillir des données autodéclarées sur les expériences de victimisation avec violence, dont la violence entre partenaires intimes, que ces expériences soient signalées ou non à la police(2).
La mesure de la violence conjugale ou entre partenaires intimes dans les enquêtes populationnelles
L’ESG sur la victimisation et l’ESEPP permettent de recueillir des données sur la violence conjugale ou la violence entre partenaires intimes au Canada. Il s’agit de deux enquêtes populationnelles menées par Statistique Canada tous les cinq ans.
Dans le cadre de l’ESG sur la victimisation, la violence conjugale est mesurée par une série de comportements violents en contexte conjugal au cours des 12 mois qui ont précédé l’enquête et des cinq années précédentes. Une relation conjugale inclut les personnes mariées ou vivant en union libre, et les personnes séparées ou divorcées qui avaient été en contact avec leur ex-partenaire au cours des cinq années précédentes. Les formes de violence conjugale considérées dans cette enquête sont la violence physique et sexuelle survenant en contexte conjugal. L’ESG sur la victimisation comprend également des questions sur la violence psychologique et l’exploitation financière, mais ces résultats ne sont pas pris en compte lorsqu’on parle de violence conjugale dans l’enquête.
Dans le cadre de l’ESEPP, la violence entre partenaires intimes est mesurée par l’entremise de renseignements recueillis par la population canadienne au cours des 12 mois qui ont précédé l’enquête et depuis l’âge de 15 ans. La violence entre partenaires intimes est définie par tout acte ou comportement violent commis par un partenaire intime actuel ou ancien, sans égard au fait que les partenaires vivent ensemble ou non. Un ou une partenaire intime inclut les conjoints mariés, les conjoints de fait, les partenaires amoureux et les autres partenaires intimes actuels et anciens. Les formes de violence conjugale considérées dans cette enquête sont la violence psychologique, la violence physique et la violence sexuelle.
Bien que ces enquêtes soient populationnelles, il importe de mentionner qu’elles n’englobent pas tous les comportements de violence entre partenaires intimes, comme le contrôle coercitif, et que ce ne sont pas tous les évènements de violence qui sont rapportés dans les enquêtes par les personnes répondantes, ce qui peut sous-estimer la prévalence réelle de la violence entre partenaires intimes. Certaines populations vivant dans des conditions de vulnérabilité (p. ex. personnes de la diversité sexuelle et de genre, Autochtones, personnes ayant une incapacité, personnes immigrantes et celles appartenant à un groupe désigné comme minorité visible) peuvent être sous-représentées ou exclues des enquêtes ou de leurs résultats. Cela peut être notamment expliqué par les critères d’inclusion et d’exclusion des enquêtes (p. ex. parler français ou anglais) ou par le nombre insuffisant de personnes répondantes appartenant à ces groupes pour effectuer des analyses statistiques.
L’enquête La violence familiale dans la vie des enfants du Québec
En 2018, l’Institut de la statistique du Québec a mené la quatrième édition de l’enquête à portée provinciale La violence familiale dans la vie des enfants du Québec qui vise la population des enfants de 6 mois à 17 ans vivant dans un ménage privé au Québec. Cette enquête vise notamment à mesurer, à partir de déclarations de figures maternelles et paternelles, la prévalence des enfants victimes de conduites parentales à caractère violent, de conduites à caractère négligent ou d’exposition à la violence conjugale, ou ayant une mère qui a été victime de violence conjugale en période périnatale.
Références
- Conroy, S. (2021). La violence conjugale au Canada, 2019, [en ligne], Statistique Canada, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00016-fra… (consulté le 7 mars 2023).
- Cotter, A. (2021). Violence entre partenaires intimes au Canada, 2018 : un aperçu, [en ligne], Statistique Canada, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00003-fra… (consulté le 7 mars 2023).
Rédaction : Maude Lachapelle, conseillère scientifique, INSPQ | Catherine Moreau, conseillère scientifique, INSPQ
Collaboration : Dominique Gagné, conseillère scientifique, INSPQ
Révision externe : Geneviève Aylwin, analyste-conseil en statistiques policières, ministère de la Sécurité publique | Audrey Brassard, Ph. D., professeure, Université de Sherbrooke