Cheminement d'une demande
En général, la prise en charge des demandes d'évaluation s'effectuera selon l'un des scénarios suivants :
Soignant infecté qui communique avec le SERTIH |
Déclarant autre que le soignant infecté |
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Le soignant est informé du fonctionnement et des impacts possibles de son évaluation :
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Le déclarant est informé du fait que le SERTIH ne peut procéder à une évaluation d’un cas individuel sans le consentement du soignant concerné. |
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Le soignant infecté décide de se retirer tout en restant anonyme Le SERTIH rappelle au soignant infecté ses obligations déontologiques |
Le soignant désire poursuivre et accorde son consentement Le SERTIH collige les informations nécessaires auprès du soignant et de son médecin traitant Création d'un comité d'évaluation ad hoc Le médecin évaluateur du SERTIH présente la situation du soignant de façon non nominative au comité d’évaluation ad hoc
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Selon les circonstances, le déclarant pourrait être dirigé vers l’autorité de santé publique. L'autorité de santé publique pourrait, s'il y a lieu, utiliser ses pouvoirs d’enquête, conférés par la Loi sur la santé publique, pour aviser l'instance responsable (ordre professionnel, maison d'enseignement ou employeur). Cette instance pourrait présumer que le soignant est inapte à pratiquer des actes à risque de transmission tant qu'il n'aura pas obtenu une évaluation du SERTIH. |
Si le SERTIH anticipait une menace potentielle à la santé des personnes ayant déjà reçu des soins du soignant infecté, il signalerait la situation aux autorités de santé publique qui évalueraient alors la pertinence de mener une opération de rappel de ces patients. |