Projet de loi 36 portant sur les coûts liés aux opioïdes
Invité à donner son avis sur le Projet de loi no 36 sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes, l’Institut national de santé publique du Québec a appuyé l’intention du gouvernement du Québec, lors des auditions tenues le 24 octobre dernier.
La démarche de l’État québécois d’établir des règles particulières pour recouvrer les sommes dépensées, attribuables à la faute de fabricants, de grossistes de produits opioïdes ou de leurs consultants, repose sur des fondements solides. Elle s’inscrit d’ailleurs dans la mouvance soutenue par l’Organisation mondiale de la santé.
13 novembre 2023