Décret modifiant la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes)

Santé Canada propose d’interdire les arômes des liquides de vapotage, à l’exception des arômes de menthe, de menthol et de tabac, en adoptant un règlement ainsi qu’un décret modifiant la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Santé Canada souhaite également rendre les produits de vapotage de nicotine accessibles aux fumeurs qui les utilisent pour cesser de fumer.

L’analyse de l’impact anticipé du retrait des arômes de même que les risques toxicologiques liés aux arômes des produits de vapotage permet de dégager les constats suivants :

  • La proportion d’adolescents canadiens faisant usage des produits de vapotage a doublé en deux ans pour atteindre 20 % en 2018-2019. La majorité d’entre eux rapportent vapoter par curiosité et pour le plaisir, et non pour renoncer au tabac. Les études confirment que les arômes contribuent de manière prédominante à l’attrait de la cigarette électronique chez les jeunes.
  • Les études indiquent que les arômes de fruits, de confiserie et de dessert suscitent plus d’attrait, de curiosité et de perception de moindre risque que les arômes de tabac chez les adolescents. Les arômes de menthe et de menthol, bien que moins attrayants que les arômes de fruits et d’autres arômes sucrés, suscitent parfois plus d’intérêt que les arômes de tabac.
  • Les produits de vapotage sont utilisés comme outil d’aide à l’arrêt tabagique par 26 % des fumeurs ayant fait une tentative de renoncement au tabac au cours de la dernière année (soit 427 000 fumeurs), une proportion qui s’approche de l’usage des thérapies de remplacement de la nicotine (32 %).
  • Malgré la publication récente de méta-analyses suggérant que les produits de vapotage avec nicotine pourraient être au moins aussi efficaces que les produits de remplacement de la nicotine pour cesser de fumer, leur efficacité comme aide à l’arrêt tabagique demeure controversée au sein de la communauté scientifique et des organismes de santé.
  • Les liquides aromatisés jouent un certain rôle dans l’attrait des produits de vapotage chez les fumeurs, mais d’autres attributs jouent un rôle important comme la perception de l’efficacité du produit pour renoncer au tabac et la perception d’une nocivité moindre comparativement à celle reliée aux produits du tabac.
  • Les risques toxicologiques des agents aromatisants sont réels, inquiétants et difficiles à quantifier. Certains ingrédients utilisés pour reproduire les arômes de menthe, de menthol et de tabac exemptés par Santé Canada présentent des risques pour la santé. De plus, les agents aromatisants sont instables, surtout lorsque chauffés, et certains comme le menthol et les pyrazines, pourraient augmenter le potentiel de dépendance à la nicotine.

En s’appuyant sur ces éléments, l’INSPQ accueille favorablement l’initiative de Santé Canada visant à restreindre les liquides de vapotage aromatisés.

Cependant, puisque près de la moitié des élèves du secondaire au Québec qui vapotaient ont rapporté avoir consommé des liquides aux arômes de menthe ou de menthol et que ce dernier pourrait augmenter le potentiel de dépendance à la nicotine, l’INSPQ recommande donc d’interdire les arômes de menthe et de menthol.

L’INSPQ recommande également d’interdire certains agents aromatisants présentant des risques toxicologiques démontrés et d’améliorer le contrôle des ingrédients permis pour les liquides aromatisés.

Enfin, considérant l’évolution rapide du marché des produits de vapotage et le manque de données probantes, l’Institut considère qu’il est essentiel de suivre l’évolution des connaissances scientifiques face aux retombées d’une telle interdiction et de revoir régulièrement la règlementation à la lumière des nouvelles données probantes, afin de pouvoir y apporter les ajustements nécessaires.

Décret modifiant la Loi sur le tabac  et les produits de vapotage (arômes)

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978-2-550-90106-8