Mémoires

L’Institut national de santé publique du Québec est le principal centre d’expertise et de référence en santé publique au Québec. Sa loi constitutive (Loi sur l’Institut national de santé publique, ch. I-13.1.1) lui donne pour mission de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux, et dans la mesure déterminée par le mandat que lui confie le ministre, de soutenir Santé Québec, la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James ainsi que les établissements dans l’exercice de leur mission de santé publique.

Le développement et le bien-être des enfants et des jeunes constituent une priorité de santé publique. De la période de la conception de l’enfant jusqu’au passage à l’âge adulte, de multiples efforts sont déployés pour favoriser leur plein épanouissement, leur développement et leur santé, soutenir leur entourage et les milieux dans lesquels ils évoluent, ou encore prévenir la maltraitance, qu’elle soit de l’ordre de la négligence ou de la violence. En santé publique, ces considérations autour du bien-être des enfants et des jeunes se déclinent à travers quatre fonctions essentielles, soit la prévention, la promotion, la protection et la surveillance.

L’Institut national de santé publique du Québec note que le dépôt du projet de loi 36 et l’objectif gouvernemental de recouvrir le coût des soins de santé liés aux opioïdes attribuable à la faute de fabricants ou de grossistes de produits opioïdes ou de leurs consultants s’inscrivent dans une pratique de santé publique commune à de nombreuses juridictions, notamment en Amérique du Nord.

Premier facteur de mortalité évitable dans les pays industrialisés, on estime qu’environ 13 000 Québécois décèdent annuellement d’une maladie causée par le tabagisme. Malgré une baisse de la prévalence du tabagisme depuis plusieurs décennies, il y aurait encore environ 1,1 million de fumeurs âgés de 15 ans et plus au Québec, selon des estimations récentes (Institut de la statistique du Québec, 2023). La combustion du tabac libère, rappelons-le, environ 7 000 substances nocives, dont 70 sont des produits cancérigènes connus (Santé Canada, 2019). Depuis plus d’une décennie, un nouveau produit sans tabac et sans combustion, mais contenant de la nicotine, a fait son apparition : la cigarette électronique, aussi appelée produit de vapotage. 

Santé Canada propose d’interdire les arômes des liquides de vapotage, à l’exception des arômes de menthe, de menthol et de tabac, en adoptant un règlement ainsi qu’un décret modifiant la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Santé Canada souhaite également rendre les produits de vapotage de nicotine accessibles aux fumeurs qui les utilisent pour cesser de fumer.

L’analyse de l’impact anticipé du retrait des arômes de même que les risques toxicologiques liés aux arômes des produits de vapotage permet de dégager des constats.

Global warming could have particularly severe impacts on Canada. It is estimated that temperatures in Canada increased at roughly twice the global mean rate over the 1948–2016 period, with a mean annual increase of 1.7°C compared to a global increase of 0.8°C. Periods of extreme heat have become more frequent and more intense in most provinces. Without appropriate preventive actions, these changes could lead to an increase in mortality and morbidity rates, affecting, among others, urban populations and the elderly as well as disadvantaged individuals and those with cardiovascular or respiratory diseases. The relationship between mortality and heat waves or high ambient temperatures is well documented. In Quebec, higher rates of ambulance transport, emergency room admissions and deaths have been reported during regional extreme heat waves than during comparison periods.

Although the effects of extreme heat on the health of the general population have been documented, knowledge on heat-induced mortality and morbidity among workers is limited. This study aims to address these knowledge gaps.

Les impacts du réchauffement climatique pourraient s’avérer particulièrement importants pour le Canada. Le taux du réchauffement estimé pour le pays entre 1948 et 2016 se situe à environ deux fois la moyenne mondiale, soit une augmentation de 1,7 °C de la température moyenne annuelle pour l’ensemble du Canada par rapport à une augmentation de 0,8 °C à l’échelle mondiale. Les périodes de chaleur accablante sont devenues de plus en plus intenses et fréquentes dans la plupart des provinces sur cette période. Sans mesures préventives appropriées, ces changements pourraient être associés à une augmentation des taux de mortalité et de morbidité, entre autres chez les populations vivant en zone urbaine et vieillissantes, ainsi que chez les personnes défavorisées et celles souffrant de maladies cardiovasculaires ou respiratoires. La relation entre la mortalité et les vagues de chaleur ou les températures ambiantes élevées a été documentée. Au Québec, des taux plus élevés de transports ambulanciers, d’admissions à l’urgence et de décès ont été rapportés pendant les vagues régionales de chaleur extrême que pendant des périodes de comparaison.

Quoique les effets de la chaleur extrême sur la santé de la population générale aient été documentés, les connaissances en matière de mortalité et de morbidité dues à la chaleur sont limitées pour les travailleurs et travailleuses. Cette étude visait à combler cette lacune.

Dans ce mémoire, l’INSPQ souhaite mettre en lumière l’importance de créer des environnements favorables à la santé et au bien-être de tous les jeunes dans leurs milieux de vie, qui tiennent compte de l’équité et des risques sur la santé associés à l’usage des écrans.

La réforme proposée par le projet de loi 59 étudié dans le cadre de ces consultations particulières révise en profondeur les lois et règlements qui encadrent depuis plus de 40 ans le monde du travail.

Cette réforme est d’envergure, non seulement de par l’ampleur des leviers législatifs touchés, mais également parce qu’elle concerne l’un des principaux déterminants de la santé et du bien-être de la population : les conditions et l’organisation du travail.

L’INSPQ accueille favorablement l’intention du ministre du Travail de l'emploi et de la solidarité sociale, de moderniser le régime de santé au travail du gouvernement. Plusieurs initiatives sont à souligner, Les présentes consultations sont toutefois l’occasion de transmettre des propositions visant à renforcer les mesures prévues en s’assurant de leur adaptation en continu et en misant sur toutes les expertises disponibles au Québec, rigoureuses et transparentes, qu’elles soient issues des milieux de travail…

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) salue l’initiative du gouvernement de procéder à une consultation parlementaire sur les pesticides en vue d’une utilisation judicieuse et prudente de ceux-ci.

Les études disponibles démontrent des effets à la santé à long terme liés à l’exposition aux pesticides, surtout dans les milieux agricoles. Même s’il n’existe pas de données épidémiologiques spécifiques au Québec, la population québécoise et ses travailleurs agricoles sont concernés, puisque les pesticides analysés dans ces études sont les mêmes que ceux utilisés ici.

En bonifiant et en élargissant sa portée, la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture (SPQA) serait un des leviers à privilégier pour atteindre une agriculture rationnelle et sécuritaire pour les consommateurs et pour les travailleurs.

C’est sur la base d’une plus grande transparence et d’une rigueur qu’il sera possible d’y parvenir, en se reposant davantage sur des…