Pour favoriser la résilience aux sinistres
- Dans le cadre de la mission santé du Plan national de sécurité civile, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) offre des avis scientifiques, des services-conseils et des services de laboratoire sur une variété de problématiques et de dispositifs de vigilance : toxicologie, menaces infectieuses, chimiques ou radiologiques, risques reliés à la pollution de l’air et aux changements climatiques, santé psychosociale, santé au travail et plus encore. L’Institut participe aussi aux activités de coordination du Comité ministériel de sécurité civile de la mission santé. Le soutien offert pour la réponse aux panaches de fumée lors des feux de forêt de 2023 ou celui déployé pendant et après l’incident ferroviaire de 2013 à Lac-Mégantic constituent des exemples du rôle que joue l’INSPQ.
- L’Institut souscrit aux objectifs poursuivis dans le projet de loi 50 visant à favoriser la résilience aux sinistres. Il salue notamment la pérennisation de la structure de gouvernance de sécurité civile, ainsi que l’octroi d’un pouvoir habilitant le ministre à créer une réserve d’intervention en sécurité civile. La prévention et la protection de la santé de la population constituant des fonctions essentielles de santé publique, l’Institut souhaite partager quelques réflexions susceptibles de bonifier la portée globale de ce projet de loi et de contribuer à la résilience des populations susceptibles d’être affectées par un sinistre.
- En plus des activités nécessaires de prévention et de préparation, l’Institut suggère de prendre en compte les enjeux liés au rétablissement des communautés dans la période « post-sinistre », qui peut représenter une opportunité pour mieux reconstruire et renforcer la résilience et le bien-être des populations concernées. Pour y arriver, il faut développer une connaissance fine des populations et les impliquer dans le processus en misant sur leur capacité à faire émerger des solutions adéquates et durables. La séparation des équipes d’intervention et de rétablissement en sécurité civile pourrait permettre de mieux atteindre cet objectif.
- Une perspective globale nécessite de tenir compte davantage des risques émergents, composés et en cascade, ainsi que des impacts psychosociaux à plus long terme. Un arrimage entre le nombre croissant de projets en gestion de risques de sinistres et de santé publique, en particulier en changements climatiques, semble essentiel afin d’optimiser les ressources publiques et les résultats de ces projets. Un arrimage des termes de gestion de risques liés aux sinistres (p. ex., vulnérabilité, résilience) employés par les acteurs publics semble aussi avisé pour assurer une compréhension commune et une cohérence entre les actions.
- L’INSPQ propose de clarifier la structure de gouvernance entre les différents régimes d’encadrement des urgences sanitaires et de sécurité civile, afin de réduire les risques de confusion dans les cas de sinistres impliquant une menace à la santé. Il suggère aussi de réintégrer dans la loi l’obligation de consulter la santé publique quand existe une menace à la santé de la population (p. ex., incendie, fuite ou déversement de matières dangereuses) ou lorsqu’un confinement doit être envisagé.
- L’INSPQ propose finalement d’intégrer davantage la santé publique dans la structure de sécurité civile, que ce soit en amont, pendant ou en aval des sinistres. Cette intégration accrue pourrait se faire par l’intermédiaire de la réserve d’intervention ou en ajoutant l’Institut comme membre dans les instances de sécurité civile. Cela permettrait d’intensifier les efforts de préparation de la santé publique (p. ex., formation, tenue d’exercices de simulation, mise à jour des plans), de soutenir l’anticipation des menaces à la santé liées aux sinistres, de réduire les incertitudes lors de l’intervention, et de favoriser la mise en oeuvre d’une vision plus systémique de la résilience.
Document déposé à l'Assemblée nationale
