Mémoires

Mémoire concernant les projets de règlements portant sur la Loi sur le tabac

L’usage du tabac est responsable de 10 000 décès chaque année au Québec, de 36 000 au Canada et de 5 millions dans le monde (Rhem, 2006; OMS 2006). Il a été démontré qu’un fumeur sur deux décède de sa toxicomanie et que les fumeurs perdent en moyenne dix ans d’espérance de vie (Doll, 2004).

Lorsque les effets néfastes des produits du tabac ont commencé à être connus par la communauté scientifique dans les années soixante, environ la moitié de la population du Québec fumait. Or, en…

Mémoires

Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur les projets de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude

Bien que le bilan routier se soit amélioré au cours des 20 dernières années, l'insécurité routière est encore responsable de plusieurs centaines de décès évitables à chaque année au Québec. En 2006, près de 37 000 accidents de véhicules ont occasionné des dommages corporels sur le réseau routier québécois dont 3714 blessés graves ayant nécessité une hospitalisation. La route a causé 717 morts cette même année (SAAQ, 2007a). Pour chaque décès, cinq victimes nécessiteront une hospitalisation,…

Mémoires

Effet de l'utilisation du cellulaire au volant sur la conduite automobile, le risque de collision et pertinence d'une législation

Au Canada et partout ailleurs, le taux de possession d'un cellulaire est à la hausse depuis plusieurs années tout comme son utilisation par les automobilistes. À la suite de cette constatation, certains pays ont interdit l'utilisation du cellulaire en main tandis que d'autres vont même jusqu'à en interdire l'usage en tout temps lors de la conduite. Certaines études démontrent qu'une bonne partie des accidents routiers sont causés par diverses distractions, mais que le cellulaire est la plus…

Mémoires

Mémoire déposé à la Commission parlementaire sur les transports et l'environnement lors des consultations particulières et audiences publiques dans le cadre du document d'orientation sur les véhicules hors route

Comme la ministre déléguée au Transport, Madame Julie Boulet, le souligne d'entrée de jeu dans son document d'orientation sur les véhicules hors route (VHR), « la popularité croissante des [VHR] suscite diverses préoccupations sur la protection de la santé et de l'environnement, chez les citoyens riverains. ».

Les risques à la santé liés à l'utilisation des véhicules hors route (i.e. motoneiges et véhicules tout terrain ou quad) sont en effet nombreux, complexes et importants. Nous…

Mémoires

Projet de Loi no 112 : Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres modifications législatives

L'adoption à l'unanimité de la Loi sur le tabac en 1998 a permis au Québec de franchir des étapes importantes. On y reconnaissait en effet l'importance de protéger la santé des non-fumeurs de l'exposition involontaire à la fumée de tabac. De plus, on signifiait clairement vouloir réduire l'initiation au tabac des jeunes en diminuant leur accès au tabac et en réduisant la publicité et la promotion du tabac.

Après plus de cinq ans d'implantation de la loi, le gouvernement a décidé de…

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Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales : Projet de loi n° 36, Loi sur la santé publique

L’Institut national de santé publique du Québec salue la présentation, le 19 juin 2001, par monsieur le ministre Rémy Trudel, du Projet de loi no 36, Loi sur la santé publique. Cette heureuse initiative du ministre répond au besoin, à peu près unanimement identifié par le monde de la santé publique, de dépoussiérer la Loi sur la protection de la santé publique et de l’encadrer par une loi sur la santé publique.

L’Institut veut donc appuyer fortement l’adoption de cette loi et c’est…

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Mémoire présenté à la commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux

La révision de l'organisation et du financement des services de santé et des services sociaux est devenue une démarche nécessaire à la préservation d'un système juste, efficace et abordable. La tâche est cependant complexe et les modifications à apporter à notre système de santé gagneraient à être définies et évaluées à l'aide d'un cadre d'analyse global comme celui développé par l'OMS dans son Rapport sur la santé 2000.

Dans ce cadre, le système de santé comprend non…

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