Mémoires

Projet de loi 2 : Loi resserrant l'encadrement du cannabis

En confiant à un monopole d’État la responsabilité d’intégrer les consommateurs actuels au marché légal, sans favoriser la consommation de la substance, et sans l’obligation de générer des revenus pour l’État, le gouvernement québécois s’est doté d’un bon outil pour atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique de la légalisation du cannabis. La Société québécoise du cannabis (SQDC) et le comité de vigilance mis sur pied par le ministère de la Santé et des Services sociaux sont…
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Projet de loi 170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Quelques constats 

La consommation d’alcool est une cause importante de maladies, de blessures et de décès au Québec, qu’il s’agisse d’accidents de la route, des cancers, des maladies cardiovasculaires et d’autres maladies chroniques. La consommation d’alcool est également associée à des actes de violence et à des suicides. Il faut aussi ajouter les conséquences familiales, au travail ou dans les quartiers. Nombre de Québécois et de Québécoises boivent de façon…
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Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude des pétitions concernant l’instauration et l’application d’un plan d’action relatif à la maladie de Lyme : mémoire déposé à la Commission de la santé et les services sociaux

L’INSPQ salue l’opportunité qui lui est donnée de présenter à la Commission de la santé et des services sociaux un portrait des activités de surveillance et de prévention de la maladie de Lyme au Québec, et de préciser quelques éléments permettant de répondre à certaines préoccupations soulevées par les signataires des pétitions déposées et étudiées dans le cadre de cette consultation particulière.

Les données de surveillance de la maladie de Lyme révèlent une augmentation du nombre…
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Projet de loi no 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions - Mémoire déposé à la commission des transports et de l'environnement

L’Institut national de santé publique du Québec salue l’intention du Gouvernement d’améliorer le Code de la sécurité routière (CSR) et est généralement en accord avec les changements proposés dans le projet de loi no 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions. L’Institut national de santé publique du Québec appuie notamment les mesures relatives au principe de prudence, à l’imposition d’un antidémarreur à vie chez les récidivistes de l’alcool au volant, à l’…
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Projet de loi 157 : Loi instituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

La littérature scientifique sur les politiques publiques en matière de tabac et d’alcool de même que les expériences des juridictions ayant déjà légalisé le cannabis médical et non médical démontrent que les systèmes de production-distribution fondés sur une logique à but lucratif sont difficilement conciliables avec l’atteinte d’objectifs de santé et de sécurité publiques. Des analyses démontrent d’ailleurs que la hausse de la consommation de cannabis est associée à sa commercialisation et…

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Projet de loi n° 118 : Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et services sociaux

Dans le présent mémoire, l’INSPQ examine le projet de loi 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et services sociaux. À l’invitation de la Commission de la santé et des services sociaux, l’INSPQ présente ce mémoire dans le but de partager aux membres de la Commission quelques observations et préoccupations liées aux modifications législatives…

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Projet de loi no 64 : Loi sur l’immatriculation des armes à feu - Mémoire déposé à la Commission des institutions

Les enjeux liés à l’accès aux armes à feu vont bien au-delà de leur utilisation dans le cadre d’activités criminelles. L’accessibilité aux armes à feu constitue un facteur de risque important de suicide, d’homicides, notamment d’homicides conjugaux, et de décès accidentels.

La majorité des décès attribuables aux armes à feu ne sont pas liés à des activités criminelles et impliquent des armes longues.

Entre 2009 et 2013 au Québec, en moyenne 127 personnes sont…
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Projet de loi 88 : Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales - Mémoire déposé à la Commission des finances publiques

Dans le présent mémoire, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) examine le projet de loi 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales. Certaines des modifications législatives proposées sont susceptibles d’avoir des implications sur la consommation d’alcool au Québec, et par extension, sur la santé de la population. L’INSPQ souhaite attirer l’attention de la Commission sur certaines de ces implications.

La consommation…

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Projet de loi 44 : Loi concernant la lutte contre le tabagisme - Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux

La lutte contre le tabagisme demeure une priorité de santé publique au Québec. En effet, malgré une baisse importante de la prévalence du tabagisme tant chez les jeunes que chez les adultes depuis le milieu des années 90, plus de 1,4 million de Québécois et Québécoises font toujours usage du tabac et environ 10 000 personnes meurent chaque année de maladies causées par le tabagisme. De plus, la fumée de tabac a des effets nocifs chez les non-fumeurs qui y sont exposés…

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Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 - Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement

À la demande de la Commission des transports et de l'environnement, l'Institut national de santé publique du Québec a pris connaissance du projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 déposée par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en décembre 2014 et désire, par la présente, faire part de ses principaux commentaires aux membres de la Commission des transports et de l'…

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